Baha : « Nous sommes dans notre droit »

Baha : « Nous sommes dans notre droit »

ALM : Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a critiqué certains députés du PJD quant à leur usage excessif des questions écrites transmises aux membres du gouvernement. Que répondez-vous à cela ?
Abdellah Baha : Tout d’abord, il y a eu une méprise totale de la part de certains quant à l’interprétation de l’intervention du ministre. M. Saâd El Alami, en évoquant les intérêts personnels, faisait allusion non pas aux intérêts personnels des députés PJD, ce qui serait grave, mais à ceux des personnes qui ont eu recours aux députés. Par contre, et pour vous répondre, nous considérons que les questions, qu’elles soient orales ou écrites, sont un droit constitutionnel. Un droit qu’organise le règlement intérieur du Parlement et qui constitue un moyen efficace aussi bien pour contrôler le travail du gouvernement que pour résoudre les problèmes des citoyens. Nous considérons également que ce droit n’est pas limité et ne doit en aucun cas l’être. Poser des restrictions à cet outil, c’est porter atteinte aux droits du citoyen lésé par une administration donnée et affaiblir aussi bien les députés que le rôle que doivent jouer les institutions législatives dans notre pays.

Une telle procédure ne risque-t-elle pas d’encombrer le gouvernement ?
Ce n’est qu’en dernier recours que nos députés posent un problème donné par le biais des questions écrites. Les différentes plaintes que nous recevons des citoyens font tout d’abord l’objet de correspondances entre le député et le ministre concerné. Des correspondances qui visent à alléger le circuit des questions orales et écrites, mais auxquelles les responsables en question donnent peu de cas. Et c’est ce qui explique que les problèmes posés finissent souvent par atterrir au Parlement. L’objectif en cela n’est autre que d’obliger le ministre concerné à apporter une réponse dans le délai de 20 jours fixé par la Constitution.

Même quand ces questions sont utilisées à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées…  
Il est clair que les questions écrites ne doivent en aucun cas servir les intérêts personnels des députés.
La Constitution et le règlement interne du Parlement sont clairs sur ce point. Autrement, tout député a le droit de saisir le gouvernement sur des problématiques liées aux politiques générales et sectorielles et les problèmes de gestion locale, ainsi que les dossiers qui ont trait aux réclamations des citoyens.

Ce type de recours ne remet-il pas en question l’efficacité de l’Administration ?
Quand une administration ou un ministère peine à trouver des solutions à un problème d’ordre administratif que vit un citoyen, ce dernier peut recourir aux députés. Et c’est leur devoir de saisir qui de droit. Cela pose évidemment le problème de l’efficacité de notre administration, puisque si cette dernière faisait correctement son travail, il n’y aurait pas eu de recours aux députés. Besoin donc pour notre pays d’extirper le mal à la racine.

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