Baisse de l’IS et de la TVA : le Haut Commissariat au Plan prévoit une relance de l’activité économique

Quel sera l’impact d’une baisse de l’IS et de la TVA sur le niveau de vie des Marocains? C’est la question à laquelle le Haut Commissariat au Plan voulait apporter une réponse en procédant à une simulation pour les cinq années à venir. Ainsi,  le HCP s’est penché sur les effets macro et microéconomiques de deux mesures fiscales. Il s’agit du réaménagement de la  TVA en ramenant le taux supérieur de 20 à 16% et en regroupant les autres taux (7%, 10% et 14%) en un seul taux autour de 10%. La deuxième mesure concerne la réduction du niveau de l’impôt sur les sociétés (IS) en passant de 30 à 25%. Le HCP précise que de manière générale, les deux mesures permettent de relancer l’activité économique par leurs effets wsur l’offre et la demande  et d’améliorer les niveaux de vie des ménages. Toutefois, elles infligeraient une détérioration des équilibres  macroéconomiques interne et externe, précise-t-on de même source. S’agissant des résultats déduits de ces évaluations, le HCP fait savoir que les effets cumulés sur le plan macroéconomique à moyen terme conduiraient à un surplus de croissance, de 0,36% en 2011. Ceci est induit par les surcroîts de la consommation finale des ménages et de l’investissement qui auraient atteint respectivement 0,67% et 0,43% en 2011, soulève le HCP. Pour sa part, les surplus de croissance du PIB et d’investissement atteindraient leurs niveaux les plus élevés, soient respectivement 0,88% et 2,69% à l’horizon 2015, indique le HCP.  En matière d’emploi, le HCP prévoit 58.000 nouveaux emplois supplémentaires en 2015. Par conséquent, le nombre de chômeurs baisserait, pour la même année, de 39.597.  Un nombre inférieur aux créations d’emploi à cause des effets de flexion d’activité, souligne le HCP. La baisse des prix se stabiliserait, quant à elle, autour de 1,06%  vers l’année 2015 et induirait une augmentation du revenu réel des ménages qui atteindrait un surcroît de 0,67% par rapport à son niveau tendanciel. Par ailleurs, le HCP souligne dans son rapport que les deux mesures «se traduiraient par un effet multiplicateur davantage en faveur des importations». Et de poursuivre qu’«elles assureraient également des recettes fiscales supplémentaires, sous l’effet de la relance économique, mais qui resteraient limitées pour compenser la moins value fiscale due aux baisses des niveaux des taux d’impôts simulés». Dans ce sens, la balance commerciale et le solde budgétaire seraient en dégradation. Ainsi, le déficit commercial s’accentuerait de 0,74% en pourcentage du PIB en 2015 et le déficit budgétaire de 0,80%. Sous un autre angle, l’étude élaborée par le HCP appréhende les effets des deux mesures de politiques publiques sur les niveaux de vie des ménages, notamment la pauvreté, les inégalités et la mobilité sociale. De ce fait, il se dégage une amélioration du niveau de vie de la population avec une réduction de la pauvreté qui passerait à 8,5% et 8,9% sous l’effet respectif de la réduction de la TVA et de l’IS au lieu de 9% dans la situation de base, indique le HCP. «La vulnérabilité connaitrait aussi une réduction de 14 et de 3% respectivement selon les deux mesures. Cependant, ces deux politiques n’auraient pas d’effets notables sur les inégalités», indique le HCP. Et de poursuivre que «les deux mesures engendreraient globalement une mobilité sociale ascendante qui induirait une nouvelle structure des dépenses de consommation». De ce contexte, le HCP souligne que la part de la classe des modestes dans les dépenses totales de consommation passerait à 10,9% et à 12% au lieu de 12,3% dans la situation de base sous l’effet respectif de la baisse de la TVA et de l’IS. En parallèle, la classe moyenne verrait une augmentation de son niveau de vie, soit une part de 55% au lieu de 54% dans la consommation totale. A noter que les chiffres qui se dégagent de ces simulations restent indicatifs et n’ont qu’une fonction d’éclairage à la prise de décision. Les évaluations ont été opérées sur la base de deux modèles élaborés par le Haut Commissariat au Plan. Le premier est un modèle macroéconométrique de nature néo-keynésienne élaboré sur les données des comptes nationaux, base, 1998 et retrace l’évolution de l’économie marocaine sur toute la période 1990-2008. Le second est un modèle d’équilibre général calculable en micro-simulation élaboré sur la base des données de la matrice de comptabilité sociale de 2007 réconciliées avec celles de l’enquête nationale sur les niveaux de vie et la consommation des ménages de 2007.