Bilan : Les 100 premiers jours de la nouvelle Constitution

Cent jours sont passés depuis le vote de la Constitution le 1er juillet 2011. A quel stade en sommes-nous dans l’application des dispositions du nouveau texte de Loi suprême ? Selon les observateurs de la scène politique, bien qu’on ne parle plus de Premier ministre mais de chef de gouvernement, rien n’a changé. Ces 100 jours et jusqu’au 25 novembre se présentent comme une période de transition. L’application effective de la Constitution commence par les élections législatives, la formation de la première Chambre et du gouvernement représentatif consacrées par la Constitution. Il s’agit de la première étape vers l’incarnation de la nouvelle Constitution dans la mesure où celle-ci a comme finalité l’édification des institutions. C’est dans ce sens que ces 100 jours se sont particulièrement focalisés sur la préparation du cadre juridique qui encadre le scrutin. Ainsi au Parlement, le débat autour des lois électorales continue. Même si plusieurs lois ont été votées, des réserves demeurent aussi bien au niveau des groupes parlementaires qui expriment leurs divergences que de la deuxième Chambre. Période transitoire parce que c’est toujours l’ancien Parlement issu du scrutin de 2007 qui vote ces projets de loi proposés par le ministère de l’intérieur dans le cadre d’une session extraordinaire. Donc on ne pourra parler de bilan qu’après la période d’action du nouveau Parlement et du prochain gouvernement. Et justement selon le politologue Mohamed Darif, le défi majeur dans cette étape transitoire concerne l’arsenal juridique qui encadre le scrutin et immunise ainsi l’esprit et le corps de la Constitution. A ce niveau, des divergences se sont révélées entre les partis, notamment concernant la liste nationale, le nombre de sièges réservés aux femmes, la place des jeunes dans le Parlement, le découpage, le seuil électoral, il y a eu même des acteurs politiques qui ont mis en doute les conditions d’organisation des élections. Autre défi, comment convaincre la population, le corps électoral pour changer sa position vis-à-vis des partis et se réconcilier avec l’opération électorale ? Aussi bien les partis de la majorité que l’opposition craignent l’abstention des électeurs. D’où un autre défi majeur, selon M. Darif, comment crédibiliser les partis politiques ?
La nouvelle Constitution est aussi un texte ayant pour finalité, selon ses concepteurs, de participer à la nécessité de renouvellement de l’élite politique. Dans un contexte régional marqué par un bouillonnement dans les sociétés arabes, la Monarchie a initié ce chantier constitutionnel en interaction avec la société civile, les acteurs politiques et la population, en vue d’accélérer les réformes institutionnelles et politiques engagées par le Maroc depuis une décennie. Mais dans ce sens, l’apport des partis politiques a surtout été marqué par des tentatives de quelques formations de rationaliser le champ politique, par la création d’alliances. Mais celles-ci ne convainquent pas pour autant la population et les observateurs de la scène politique, estime le politologue.


 Création de conseils et une vingtaine de lois organiques à élaborer
L’application de la Constitution de la part du gouvernement lui impose la création d’instances et de conseils qui nécessitent par ailleurs l’élaboration d’une vingtaine de lois organiques dont la loi sur la langue amazighe. On citera la Cour constitutionnelle qui devrait remplacer le Conseil constitutionnel, la création du Conseil supérieur de la sécurité, du Conseil national des langues et de la culture marocaine, du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative. C’est le gouvernement qui devrait veiller à l’élaboration de ces lois et le Parlement à les voter. On constate que l’actuel gouvernement à travers le ministère de l’intérieur se focalise plus sur les lois électorales. C’est donc le nouveau gouvernement qui doit assumer ce rôle. Une ou deux années ne suffiront pas à l’application de toutes les dispositions de la Constitution.


 5 ans pour appliquer les dispositions de la Constitution
Toutes les lois ayant trait à la nouvelle Constitution et ses Conseils doivent être adoptées et approuvées avant la fin du nouveau gouvernement selon la Constitution. L’article 86 stipule que les lois organiques prévues par la présente Constitution doivent avoir été soumises pour approbation au Parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution. Par ailleurs selon l’article 177, Le Conseil constitutionnel en fonction continuera à exercer ses attributions en attendant l’installation de la Cour constitutionnelle dont les compétences et les critères de nomination des membres ont été déterminés par la présente Constitution.


 Elections des deux Chambres : Étapes décisives pour l’application
Les étapes décisives dans le cadre de l’application de la Constitution et qui dessineront les traits des institutions représentatives du peuple se situent au niveau des élections de la première Chambre et du coup du gouvernement. Il est question des élections des collectivités locales, celles des Conseils régionaux, des communes urbaines et rurales, des Conseils provinciaux, des préfectures. Après le premier parcours déterminé par les élections du 25 novembre, il faudra faire face à l’élection de la deuxième Chambre liée à la composition des collectivités locales, prévue en novembre 2012.

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