Bourse : La chasse aux initiés est lancée

Bourse : La chasse aux initiés est lancée

Est-ce le hasard des calendriers, ou alors, une action dictée par l’actualité financière bien brûlante ? Le Conseil de déontologie des valeurs mobilières (CDVM) vient d’émettre une nouvelle circulaire renforçant la réglementation contre le délit d’initié et celui de fausse information dans le domaine des transactions en Bourse.  La place financière casablancaise s’est fait écho ces derniers jours de nombreux d’élis d’initiés. Le dernier en date porte sur la valeur Sonasid. Bien avant, le yo-yo qu’a connu la valeur CIH en a intrigué plus d’un. La fluctuation des cours en Bourse des deux sociétés paraît suspecte.
Ainsi, dans le cas du sidérurgiste Sonasid, des transactions suspectes ont eu lieu, quelques jours avant le Conseil d’administration. Le cours a ainsi grimpé de 680 à 730 DH.
Le management de la société, lors de la conférence de presse, a bien pris le soin de remettre cette fluctuation dans son contexte. «La suspension de la valeur en Bourse est liée à la décision de distribution d’un dividende exceptionnel, prise lors du conseil. Toute autre interprétation ou délits relève du ressort des autorités compétentes en la matière», a tenu à préciser Abdelwahab Ben Sari, P-dg de la Sonasid. Auparavant, une information selon laquelle une prise de participation du numéro un mondial, de nationalité indienne, de la majorité de la société. En fait, une confusion totale s’est produite. L’Office chérifien des phosphates (OCP), a signé le 21 mars 2005 à New Delhi un accord pour l’introduction dans le capital d’Imacid d’un autre partenaire indien, Tata Chemicals Ltd (TCL)…et non Sonasid.
Ce genre de comportement boursier, selon les dires des opérateurs de la place, peut être évité grâce à une qualité d’information plus soutenue et des mesures disciplinaires plus fermes.
Dans ce sens, la nouvelle circulaire (N 01/05), dont la plupart des dispositions entreront en vigueur au 1er avril 2005, abroge et remplace les trois circulaires N 05/96, 06/97 et 07/97 actuellement en vigueur. Elle s’inscrit dans le cadre de la réglementation émise par le CDVM pour mieux faire respecter  les dispositions légales contenues dans le Dahir portant loi N 1-93-212.
Parmi les principaux apports de la nouvelle circulaire, les sociétés cotées "doivent établir un code déontologique applicable aux personnes initiées et assurer un contrôle permanent du respect par les dites personnes des règles contenues dans  ledit code". Outre des dispositions réglementaires modifiant les anciennes circulaires, elle préconise aussi un certain nombre de mesures à mettre en place.
Autres nouvelles dispositions, le changement du délai d’interdiction des transactions sur les titres en cas de détention d’information privilégiée. À ce sujet, la circulaire prévoit que la période d’interdiction commence à partir du moment où les personnes initiées ont pris connaissance d’une information importante jusqu’à la date à laquelle cette information est rendue publique par voie de communiqué de presse. Afin d’assurer la transparence des transactions effectuées par les personnes initiées, la circulaire, composée d’une dizaine de pages, préconise des mesures organisationnelles à mettre en place par les émetteurs de valeurs mobilières, notamment éviter d’intervenir à tout moment sur les titres de la société, informer le déontologique de la société et requérir au préalable son accord en cas de transactions sur les titres de la société, ou encore confier la gestion de leur portefeuille en vertu d’un mandat de gestion, en cas de détention de titres.
 La loi prévoit que toute personne reconnue coupable de délit d’initié ("usage indu d’une information privilégiée ") en matière de transactions mobilières sera punie d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende pouvant atteindre le quintuple du profit éventuellement réalisé, sans qu’elle puisse être inférieure à 200.000 DH, ou l’une des peines seulement. La communication à un tiers de telles informations est punie de 3 mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 20.000 à 100.000 DH. Quant à la diffusion d’une information fausse ou trompeuse, elle est punie de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 10.000 à 500.000 DH ou l’une de ces deux peines seulement. S’il est vrai de ces nouvelles mesures sont saluées, les opérateurs financiers asspirent aux bonnes pratiques tentées ailleurs et qui gagent à voir le jour au Maroc. Ainsi, le récent procès aux USA de Marta Stewart, la gourou de l’art de vivre est à méditer. Elle a écopé de six mois fermes de prison. Elle a été reconnue coupable de bénéficier d’informations privilégiées. Ses liens d’amitié avec le patron d’une société pharmaceutique dont elle était actionnaire, lui ont permis de vendre, de manière anticipée, ses actions. Ainsi, elle a pu limiter la casse. Cette sanction est assurément un signe de fermeté et de confiance avec un effet induit sur la Bourse.
Certains financiers locaux plaident en faveur de ce genre de sanction. Ils vont même jusqu’à suggérer un alignement aussi clair qu’adapté sur les pratiques internationales. Parmi ces mesures, l’obligation faite aux USA à tout manager de communiquer ses achats et ventes d’actions. Il y a même des sociétés d’analyse qui attirent l’attention des actionnaires sur ces informations, très précieuses pour les investisseurs. Une fois ce genre de pratiques installées sur la place casablancaise, et les spécialistes le savent bien, la volatilité de la place en serait, assurément, bien réduite !

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