La Chambre des représentants a adopté à la majorité, dans la nuit de dimanche à lundi, la première partie du projet de la loi de Finances (PLF) 2014. Cette partie a été adoptée, lors d’une séance plénière, par 110 voix pour, 37 contre, sans aucune abstention.
Si avec sa majorité écrasante le gouvernement n’a pas trop peiné à passer ce premier test haut la main, l’opposition, elle, n’a pas lésiné sur le registre lexical pour traiter le projet de loi de Finances de tous les noms. Pour Milouda Hazib, chef de file des députés du Parti authenticité et modernité, le PLF 2014 «ne reflète aucune stratégie claire, n’a pas de portée sociale et encore moins une vision intégrée des politiques publiques». Même son de cloche du côté de l’Istiqlal, désormais ennemi juré du PJD.
Noureddine Modiane, le ténor des parlementaires istiqlaliens à la première Chambre, dans sa déclaration samedi en plénière, a reproché au projet «d’écorner le pouvoir d’achat des citoyens et d’appauvrir la classe moyenne en consacrant davantage les disparités sociales». L’USFP, allié de l’Istiqlal dans l’opposition, ne voit pas non plus le projet d’un bon œil. Ahmed Zaidi, chef du groupe des parlementaires usfpéistes à la Chambre des députés, a déclaré pour sa part que le PLF «n’est ni un projet de développement ni un projet d’austérité.
Car même s’il prévoit 124 milliards DH pour les secteurs sociaux, cela ne lui confère nullement l’étiquette de projet social». Réponse du berger à la bergère : «53 % de l’ensemble des lignes du projet sont dédiés aux équilibres sociaux, avec notamment 53 milliards DH pour le soutien aux produits de base. De plus, le projet prévoit l’augmentation du nombre de bénéficiaires de bourse de scolarité à 250.000, et 1 milliard DH sera consacré aux achats de médicaments dans le cadre du régime Ramed», a déclaré Mohamed Boussaid, ministre de l’économie et des finances, dimanche, lors de la plénière consacrée à sa réponse aux interventions des groupes parlementaires de la première Chambre.
Cette surenchère habituelle sous la coupole de l’Hémicycle traduit en fait «des tiraillements de principe» entre la majorité et l’opposition, avec comme fond de toile les propositions d’amendements à introduire à la mouture de base du PLF 2014. Ces amendements, qui ne sont pas une nouveauté pour cette année, sont au nombre de 220 : 22 émanent des partis de la majorité, 67 du parti de l’Istiqlal, 62 du PAM, 34 de l’USFP et 23 de l’UC.
Pour les produits de base de large consommation, par exemple, le gouvernement, à la demande de la majorité, a décidé de renoncer à l’augmentation de la TVA sur les bougies, les hammams, les fours traditionnels, les boîtes de sardine, le sel de cuisine, le riz de consommation, etc. Ce qui ne sera pas le cas pour les nouvelles mesures fiscales introduites au secteur agricole.
Ce dernier supportera désormais de nouvelles taxes sur les matériels de production, alors que le secteur génère à lui seul 20% du Produit intérieur brut et emploie quelque 5 millions de salariés.
En somme, le gouvernement n’aura accepté que de simples retouches à son projet de loi de Finances : 20 amendements, dont 11 émanant des partis de l’opposition et 9 des partis de la majorité gouvernementale. Un scénario qui sera certainement repris lors du vote de la partie restante du PLF 2014, demain chez les députés.
