Budget : Des comptes très spéciaux

Placée sous le signe de « la consolidation des acquis en matière de mise à niveau du tissu économique et social, ainsi que la préparation du rendez-vous de l’année 2010», la loi de finances 2005 devrait être, sauf mauvaise surprise, adoptée ce mercredi 17 novembre par la première Chambre du parlement. Toutefois, l’argentier du Royaume a dû batailler ferme pour préserver les grandes lignes du projet qui constitue, selon lui, « le reflet fidèle de la politique économique, financière et sociale du Gouvernement ».
Ainsi, Fathalah Oualalou a eu recours, 12 fois, à l’article 51 de la constitution et 2 fois, à l’article 53 pour passer en force. Cette stratégie était nécessaire afin de refuser les différents amendements ou encore, de préserver la compétence du Gouvernement.
Au final, ce sont 12 amendements qui ont été apportés par les parlementaires. Le plus parlant d’entre eux reste le relèvement du seuil du chiffre d’affaires des coopératives sujettes à l’IS et à la TVA à 5 millions de DH contre 2 proposés. Aussi, la carotte fiscale à destination de la PME qui procéderait à une augmentation de capital prendra effet jusqu’en 2006, au lieu de 2005. Par contre, l’instauration de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’huile d’olive et le sucre raffiné sera effective à partir du prochain exercice.
Dans les couloirs du Parlement, les discussions sont passionnées. Les parlementaires n’ont, assurément, pas apprécié le passage en force du gouvernement. Le recours aux articles 51 et 53 de la Constitution témoigne, selon leurs propos, du manque flagrant de majorité gouvernementale. Toutefois, un autre sujet suscite aussi leur irritation : les Comptes spéciaux du Trésor (CST).
Échappant complétement au vote des parlementaires, des questions relatives à l’efficacité mais surtout à l’efficience de tels comptes revient avec insistance. «Il est assurément grand temps de penser à intégrer ces comptes spéciaux du trésor au budget global. Je ne peux m’empêcher de poser la question de la finalité de tels comptes ? C’est sûr qu’ils remplissent leur rôle d’amortisseurs pour le budget mais la déperdition est, à mon avis, grande », affirme l’un d’eux sous couvert d’anonymat..
À l’origine, la philosophie derrière les CST les érige en tant que « composante du budget de l’Etat contribuant à la mise en oeuvre des orientations du gouvernement visant à assurer une meilleure allocation des ressources budgétaires affectées aux dits comptes et la rationalisation des dépenses programmées dans ce cadre à travers notamment l’application progressive de la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et la performance». Au nombre de 131, les CST ont pour objet de retracer les recettes affectées, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la loi de finances, au financement des dépenses afférentes à des opérations déterminées et l’emploi donné à ces recettes. Ces dépenses dont le montant prévisionnel s’élève au titre de l’année 2004 à 23.950 MDH, soit 14,2 % du budget de l’Etat, concernent la réalisation des programmes d’actions intéressant les domaines social, agricole, de l’infrastructure, du développement local et de la promotion économique et financière.
Dans le cadre de la rationalisation de leur gestion, la loi organique relative à la loi de finances promulguée en 1998 a réduit le nombre des catégories des CST de neuf à six. Les trois catégories supprimées concernent les comptes d’opérations bancaires et commerciales, les comptes de règlement avec les gouvernements étrangers et les comptes d’investissement.
Par contre, côté ordonnancement, compte tenu des opérations qu’ils retracent, les dépenses imputées aux comptes d’adhésion aux organismes internationaux, aux comptes d’opérations monétaires, aux comptes de prêts et aux comptes d’avances sont ordonnancées par le ministre chargé des Finances. Quant aux dépenses imputées aux comptes d’affectation spéciale (CAS) et aux comptes de dépenses sur dotations (CDD), elles sont ordonnancées respectivement par 16 et 6 départements ministériels. Ainsi sur un nombre total de 131 CST, le ministère chargé des Finances gère, en raison de leur spécificité, 93 comptes, soit environ 72 % du nombre total. Le poids de ces comptes dans la masse globale des charges des CST n’est toutefois que de 17% sachant que la part des charges découlant des opérations du CAS relatif au soutien des prix de certains produits alimentaires représente plus de 40 %. C’est dire la marge de manoeuvre dont dispose l’argentier du Royaume pour piloter, à vue, son budget… Cette donne, selon les parlementaires, biaise le budget global. Ils appellent de leurs voeux une refonte de cette approche. Pour eux, c’est le meilleur gage pour une affectation optimale mais surtout, un rempart contre les abus !