Cadrage : Crédibiliser

Mohamed Bouzoubaâ est-il en train de secouer le cocotier ? Le ministre de la Justice, avocat de carrière, sait qu’il n’est pas aisé de réformer la machine judiciaire, dépoussiérer des dossiers en stand by depuis des lustres, redonner confiance aux justiciables et permettre, en même temps, à la machine économique de prendre sa vitesse de croisière en assurant les investisseurs de leurs droits et en protégeant leurs intérêts par le droit.
Deux décisions majeures ont été prises dans ce sens par M. Bouzoubaâ. La première, l’envoi immédiat d’un inspecteur du ministère enquêter sur le cas d’un magistrat accusé du viol d’une fille mineure à Ben Slimane. Le père de la fille présumée violée par le magistrat en question est venu se plaindre auprès du ministre. Le magistrat a été d’ores et déjà suspendu, en attendant l’aboutissement de l’enquête. Son dossier sera remis au Conseil supérieur de la magistrature si l’enquête révèle son implication. La rapidité de la décision de M. Bouzoubaâ tranche avec la lourdeur qu’on a connue jusque-là. Et nous renvoie forcément vers une nouvelle manière de concevoir la justice.
M. Bouzoubaâ a envoyé une circulaire aux procureurs du Roi leur demandant de visiter les lieux de détention préventive et de garde-à-vue, les commissariats et postes de la gendarmerie royale. Rien d’étonnant si l’on ose dire, puisque cette visite s’inscrit dans le cadre des prérogatives des procureurs qui sont, de par la loi, les supérieurs hiérarchiques des officiers de la police judiciaire. Ils doivent donc veiller au bon fonctionnement de la loi. Or, ces visites se faisaient rares, voire sont devenues inexistantes.
Dans un contexte particulier, marqué notamment par les informations qui circulent, quant au non-respect des délais de la garde-à-vue et les pratiques de torture pour obtenir des aveux. Et la circulaire en est une.
Reste à savoir dans quel but la visite des procureurs sera effectuée et pour quel type de détenus? C’est que si les critiques relatives au non-respect des droits humains pendant les détentions sont récurrentes, on ne peut y répondre par de simples replâtrages des lois. On ne peut pas non plus y répondre par la création de fausses balises juridiques pour justifier les torts et accepter de la sorte de légaliser l’illégalité. Certes, dans le contexte mondial actuel et dans le climat ambiant qui ne jure que par la lutte contre le terrorisme, la mise entre parenthèse des droits de l’Homme est devenue la règle.
Dans ce contexte-là, on ne peut légiférer correctement. Comme disent les syndicalistes, légiférer en temps de crise implique fatalement moins de droits. Le Maroc, dont la législation devient de plus en plus conforme aux normes internationales en matière des droits humains ne peut tolérer un retour en arrière. Un état d’exception juridique qui soit balisé par des textes de loi. On est dans l’obligation de lutter contre le terrorisme ou la délinquance. Le principe de base reste le même : respect de la dignité morale, de l’intégrité physique et des droits des présumés. C’est dans cet objectif que les gestes de M. Bouzoubaâ doivent être interprétés.

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