Cadrage : Vitrine

Un notaire a escroqué, récemment, ses clients et s’est rendu coupable d’un certain nombre de forfaits condamnables et condamnés, à l’image de ce qui s’applique, dans de pareilles cas de figure, à des avocats, des médecins, des pharmaciens, et divers autres corps de métiers. On trouve partout des honnêtes gens et des personnages véreux. Mais, certains s’empressent de généraliser abusivement le jugement et jettent l’opprobre sur toute une corporation.
Or le métier de notaire est d’abord synonyme de confiance. C’est une instance dépositaire du secret de propriété et de transaction entre les gens et qui joue un rôle d’intermédiation essentiel entre l’Etat et les particuliers. Il est reconnu par les pouvoirs publics comme un garant de la sécurité juridique des transactions. Il joue aussi le rôle d’un collecteur d’impôt par excellence, assurant par le biais d’une batterie de taxes, des prélèvements à la source dont la visibilité est des plus conséquentes et des plus faciles à vérifier.
Mais en même temps, c’est une corporation qui vit un malaise multiple du à un certain nombre de facteurs qui portent préjudice à ce corps de métier et qui en dégradent l’image valorisante que l’ensemble des pratiquants aspirent à maintenir. D’abord, la profession n’est pas protégée par des dispositions juridiques et réglementaires contre l’anarchie des fameux Sous-Seing Privés (SSP), source de toutes manipulations frauduleuses et délictueuses. Ensuite, les statut même juridique du notaire qui souffre d’un flou et d’un éparpillement des dispositions qui le gèrent.
Par ailleurs, le cas du Fonds d’assurance des notaires (FAN) est très mal vécu et fournit une bonne illustration du malaise que vivent les notaires. Ce fonds qui existe depuis les années vingt et qui est géré par la Caisse de Dépôt et de Gestion, est alimenté par des cotisations prélevées sur la taxe notariale et est destiné notamment à indemniser les victimes en cas de défaillance d’un notaire. Or, les notaires n’ont aucune visibilité sur l’état de ce fonds et sur sa gestion qui constitue une véritable énigme en termes de propriété sur les capitaux accumulés et sur leur destin.
Enfin, au sein même de la corporation et en l’absence et d’un statut et d’un ordre à l’image des autres fonctions libérales, des pratiques de lobbying, de chasses gardées et exclusives, de marginalisation des nouveaux arrivants et d’arbitraire dans l’affectation des aires d’exercice portent préjudice à une profession qui est pourtant un bon indicateur sur le degré de modernisation d’une société.
le notariat est, dans ce sens, un instrument de modernité et de transparence dont l’efficacité est liée en premier lieu à la qualité des rapports qui prévalent en son propre sein.

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