CD piratés : pas de liberté provisoire pour 3 accusés

Parmi eux, figure le grossiste et principal accusé, Mohamed Mehdi B, dénommé "T’bib" (médecin), qui écoulait ses CD piratés dans plusieurs villes marocaines.

Les avocats des organismes qui se sont constitués partie civile, à savoir, le Centre Cinématographique Marocain, le Bureau Marocain du Droit d’Auteur, la Chambre marocaine des distributeurs et éditeurs des films vidéo et l’Instance nationale de préservation des deniers publics au Maroc, ont réclamé, entre autres, la condamnation des pirates, la saisie des CD piratés et une somme globale de plus de 13 millions de DH de dommages et intérêts.

Pour sa part, la défense des accusés a demandé à la cour d’acquitter ses clients, pour, selon elle, "absence de faits prouvés" et de rejeter les requêtes de la partie civile.

La cour a décidé, à l’issue de cette audience, de reporter au 16 novembre courant le procès de ces trois accusés, poursuivis pour piratage et copiage illicite de CD. Plus de 500.000 CD piratés d’une valeur marchande d’environ 5.000.000 DH ont été saisis dernièrement à Rabat lors d’une opération de lutte contre le piratage et le copiage illicite de CD.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *