Ce que dit la loi marocaine

«La personne du Roi est inviolable et sacrée.», stipule l’article 23 de la Constitution marocaine. De même, le code de la presse a tracé des lignes rouges en ce qui concerne la personne du Roi. A ce propos, il souligne, dans son article 41 de la section 2 réservée aux “délits contre la chose publique“ : «Est punie d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams toute offense, par l’un des moyens prévus à l’article 38, envers Sa Majesté le Roi, les Princes et Princesses royaux ». La même peine est applicable lorsqu’un journal ou un autre écrit porte atteinte à la religion islamique, au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale. En cas de condamnation prononcée en application du présent article, la suspension du journal ou de l’écrit pourra être prononcée par la même décision de justice pour une durée qui n’excèdera pas trois mois. Cette suspension sera sans effet sur les contrats de travail qui liaient l’exploitant, lequel reste tenu de toutes les obligations contractuelles ou légales en résultant. Le tribunal peut prononcer, par la même décision de justice, l’interdiction du journal ou de l’écrit mis en cause. Le code de la presse mentionne même dans son article 38 que les complices des auteurs principaux de violations signalées dans l’article 41 «sont punis comme complices d’une action qualifiée de crime ou délit ceux qui, soit par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, soit par les différents moyens d’information audiovisuelle et électronique, auront directement provoqué le ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation a été suivie d’effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n’aura été suivie que d’une tentative de crime ».
Si la Constitution met la base à la sacralité de la personne du Roi, le code de la presse a culpabilisé toute offense envers la personne et l’institution du Roi, en recourant aux discours, cris dans les lieux publics et aux imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics.

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