Ce que propose l’initiative marocaine

Dans le texte de cette initiative, accompagné d’une note explicative, le Maroc affirme répondre aux appels, lancés depuis 2004, de la communauté internationale pour sortir de l’impasse que connaît le dossier, mais à travers une approche «responsable et innovante» qui respecte la légalité internationale ainsi que les normes et standards internationaux en matière d’autonomie. L’initiative marocaine affirme qu’une autonomie au Sahara se fera sans «discrimination» ou «exclusion» à l’égard des Sahraouis là où ils se trouvent et qui seront appelés d’abord à trancher de manière «moderne et démocratique» par référendum. Un conseil transitoire, représentant toutes les parties, veillera à toutes les consultations y compris les élections pour désigner le Parlement de la région autonome. De ce dernier sera issu le chef du gouvernement régional. Le Parlement régional sera composé de membres élus par les tribus et de membres élus au suffrage universel. C’est également le Parlement régional qui met en place des tribunaux dont les jugements sont rendus au nom de Sa Majesté le Roi. Les habitants de cette région, qui sera dotée d’un conseil économique et social, jouissent de toutes les garanties prévues dans la Constitution en matière des droits de l’Homme tels qu’universellement reconnus. Ils participent d’ailleurs à toutes les institutions nationales et prennent part aux élections générales.
La région du Sahara disposera de larges prérogatives en matière d’administration, de juridictions et même de police locale. Ces prérogatives comprennent tous les aspects de la vie économique, les infrastructures, la culture, les taxes et impôts… Ses ressources financières proviendront des taxes perçues par les autorités régionales compétentes, les ressources naturelles de la région et une part des produits des recettes des ressources naturelles exploitées par l’Etat dans la région. En plus des fonds prévus dans le cadre du principe de solidarité nationale. La région autonome, après consultation avec l’Etat, pourra établir des relations de dialogue et de coopération avec d’autres entités régionales étrangères.
L’Etat central garde l’exclusivité des prérogatives relatives aux attributs de la souveraineté : le drapeau, l’hymne national, mais aussi les prérogatives religieuses et constitutionnelles du Roi. En plus de la sécurité nationale, de la défense, de l’intégrité territoriale, des affaires étrangères et du système judiciaire.
Dans le texte de cette initiative, le Maroc n’a pas peur du poids des mots et évoque le principe d’autodétermination puisqu’il met au-devant l’option d’un référendum pour l’adoption d’un statut d’autonomie après les négociations entre les parties. Le Maroc s’engage aussi pour une amnistie générale et à prendre les mesures nécessaires pour assurer une totale intégration, dans le tissu de la Nation, à toutes les personnes rapatriées et à garantir leur dignité et leur sécurité. Mais aussi à procéder à une révision de sa Constitution pour y inclure la région autonome.
Le Maroc dit s’en tenir à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions du Conseil de sécurité. Son initiative est loin d’être une «offre rigide» ou une «décision unilatérale», mais une «initiative ouverte aux autres parties». «L’objectif étant de parvenir à une solution réaliste et pratique», lit-on dans le mémorandum remis à Ban Ki-moon.

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