Ce que risquent les receleurs

Ce que risquent les receleurs

Le secrétariat particulier de SM le Roi a décidé de renoncer à l’exercice des droits que lui confère la loi à l’encontre des personnes accusées de vols et de détournements dans une Résidence privée à Rabat et au Palais royal de Marrakech. L’annonce a été faite, en début de semaine par Hassan Laoufi, procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat.
Que signifie le recel ? Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Le code pénal marocain stipule que quiconque, sciemment, recèle en tout ou en partie des choses soustraites, détournées ou obtenues à l’aide d’un crime ou d’un délit, est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 200 à 2.000 DH.
Par ailleurs, certaines législations, notamment en France, estiment que le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l’infraction dont provient le bien recelé.
D’aucuns se demandent ce que signifie, juridiquement, la décision du Palais de ne pas se constituer partie civile dans le procès des personnes présumées coupables de vol et de recel. Pour illustrer cela, prenons l’exemple d’un simple
accident de la circulation. Une
fois qu’une action publique est déclenchée par le parquet, la victime a tout à fait la possibilité de se constituer "partie civile", afin de demander à la justice d’évaluer et de condamner l’accusé à verser
une somme d’argent en guise de dédommagement à la fois matériel et moral. Le tout étant juridiquement appelé "dommages et intérêts".
C’est ainsi que dans chaque action pénale, le juge est appelé à déterminer l’ampleur de la réparation des préjudices subis par la victime, d’une part, et par la société toute entière, d’autre part. En d’autres termes, si le Palais royal renonce à se constituer partie civile et partant à exiger une réparation morale pour les actes incriminés, les personnes soupçonnées d’avoir volé et recelé de l’argenterie dans la résidence privée et le palais royal, ne vont pas s’en tirer pour autant. L’action publique demeure intacte.
En effet, personne ne peut écarter le droit de la société. Et c’est pour cette raison, assurent les juristes, que le procès des personnes présumées coupables de vol et de recel se basera sur les faits contenus dans le dossier d’accusation.
Certains se sont même demandés si la loi prévoit une possibilité pour que même le parquet puisse se désister de son droit (c’est-à-dire celui de la société) de poursuivre les prévenus. En fait, la réponse est claire. La loi prévoit effectivement des cas précis où l’abandon des poursuites par la victime annule automatiquement celles du parquet. Mais le vol et le recel ne figurent pas dans cette liste. En revanche, dans une affaire d’adultère, c’est possible. La personne qui renonce à poursuivre son conjoint, pour préserver l’unité et la stabilité de la famille, empêche automatiquement toute poursuite contre le coupable d’adultère. En clair, dès qu’il s’agit de protéger les relations familiales, le législateur met entre les mains de la victime tout le sort de l’affaire. C’est le cas également d’une personne qui vole son père ou vice versa.

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