Ce qu’il faut retenir de la réforme

La réforme de l’audiovisuel tombe à point nommé. Elle s’inscrit dans un contexte marqué par les échéances électorales dont le principal enjeu est celui de la transparence. Transparence, mais cette fois-ci, celle des comptes : une des priorités de la refonte du cadre législatif qui régit notre paysage audiovisuel. En quoi consiste alors cette réforme ? Elle met un terme au monopole de l’Etat sur ce secteur qui a duré plusieurs décennies. Place donc à l’initiative privée à la concurrence libre. En effet, la révision de la réglementation se traduira par l’arrivé de nouveaux opérateurs dont plusieurs d’entre eux ont déposé des demandes auprès du ministère de la Communication pour la création de chaînes de radio et de télévision.
Certaines stations existent déjà sur le papier! C’est le cas de Médi-I-Sat. On assistera alors à la naissance d’une véritable économie de l’audiovisuel dont le moteur principal est celui de l’investissement. Concrètement, la réforme de l’audiovisuel se traduit par une loi-cadre régissant le secteur. La mission de l’Etat se sera plus ce qu’elle était. Les pouvoirs publics veilleront à l’application des dispositions prévues dans la loi.
En d’autres termes, on s’achemine vers une libéralisation progressive. C’est pour accompagner cette ouverture que l’Instance Supérieure de l’Audiovisuel a été créée. Cette autorité veillera à la mise en oeuvre et au respect des principes de liberté d’expression, de pluralisme et de neutralité des opérateurs de la communication audiovisuelle.
Le droit à la diversité d’expression nécessite donc la neutralité de la part des organes de l’audiovisuel notamment publics à l’égard de l’information, particulièrement de nature politique et partisane.
Cette instance exercera une mission consultative auprès du Souverain, du gouvernement et du Parlement. Cette mission est facultative et dépendante de la volonté des autorités en cause, mais l’avis de la haute autorité doit être, nécessairement, recueilli pour les projets de décrets, les projets de loi, les propositions de loi concernant le secteur de la communication audiovisuelle.
L’institution exercera également une activité quasi réglementaire en préparant et instruisant les cahiers de charges des demandeurs à l’exploitation d’une radio ou d’une télévision. Notons que ces cahiers des charges sont d’une extrême importance dans la mesure où ils fixent, en l’absence les règles concernant la publicité, son contenu et les modalités de ses passages. Ils comprennent aussi les sanctions conventionnelles aux obligations qu’ils édictent. Parmi ses fonctions, la haute autorité propose au gouvernement les autorisations nécessaires à la création et l’exploitation des entreprises de services de communication audiovisuelle du secteur privé. Elle attribue les fréquences qui sont affectées à l’audiovisuel par l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
Le rôle de cette structure en matière de coordination de la gestion des fréquences radioélectriques a été donc consolidé. La haute autorité de l’audiovisuel assurera un contrôle vis-à-vis de l’audiovisuel public dans la mesure où il est financé par la collectivité et demeurera l’espace d’expression privilégié du multipartisme. En matière de contrôle, elle sanctionne ou propose les sanctions prévues pour les violations des lois, règlements ou cahiers de charges et met en demeure les entreprises de l’audiovisuel de diffuser les droits de réplique du gouvernement ou le droit de réponse des personnes objets de diffamation. La réforme de l’audiovisuel prévoit l’éclatement de la RTM en trois sociétés anonymes à capital public : Maroc Télévision, Maroc Radiodiffusion et Maroc Télédiffusion. Ce qui permettra à ces organes de bénéficier de l’indépendance, notamment financière.
Le texte de loi offre la possibilité notamment aux établissements publics et aux sociétés nationales opérant dans la communication d’acquérir une partie de leur capital. Une petite révolution !
Mais le nouveau texte de loi n’a pas tranché en matière de financement de la production. Car pour jouer dans la course des grands, cela suppose des investissements importants. L’audiovisuel public a besoin de se réconcilier avec le public marocain. Son financement dépend en grande partie de la redevance taxée sur les factures d’électricité. Il faut ajouter à cela les recettes publicitaires. Les budgets actuels ne suffisent pas pour faire une production de qualité.
Aujourd’hui, on ne sait toujours pas comment les pouvoirs publics vont aborder cette problématique. L’arrivée de nouveaux larrons compliquera davantage la situation de l’audiovisuel public.

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