Chakib Benmoussa : «Le rapport définitif sur la Charte sociale sera présenté avant la fin de l’année»


ALM : Quelles sont les prochaines échéances du CES ?
Chakib Benmoussa : Le CES vient de présenter lors de sa 6ème session qui s’est tenue le 21 juillet dernier des rapports d’étape sur la Charte sociale et l’emploi des jeunes. Il est envisagé d’approfondir ce travail en prévision de la présentation des rapports définitifs avant la fin de l’année en cours. En parallèle, les commissions permanentes ont démarré l’étude d’un certain nombre de sujets qui avaient auparavant été arrêtés par l’Assemblée générale. Il s’agit de la gouvernance des services publics, l’inclusion des jeunes par la culture, l’économie verte et la cohérence des stratégies sectorielles. Les prochaines réunions mensuelles du CES seront l’occasion de débattre ces sujets ainsi que ceux pour lesquels le gouvernement ou le Parlement aurait sollicité l’avis du CES.

A quel stade êtes-vous de l’élaboration de la nouvelle Charte sociale ?
Pour l’instant le CES a présenté un rapport d’étape sur la Charte sociale qui récapitule les résultats des auditions, des analyses et débats menés au sein du CES. La commission permanente des affaires sociales et de la solidarité a d’ores et déjà entamé les travaux de la deuxième phase qui consiste à détailler chacune des composantes de cette charte pour définir les droits effectifs sur lesquels elle pourrait porter ainsi que les grands contrats sociaux définissant les responsabilités des différents acteurs concernés et les indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces droits.

Comment évaluez-vous le rendement des différentes commissions du Conseil?
Il est trop tôt pour évaluer le rendement des commissions du Conseil. Il est à rappeler que ces commissions n’ont été mises en place que vers la mi-juin, une fois que le règlement intérieur du Conseil a été déclaré conforme à la Constitution. Elles ont depuis élu leurs instances et démarré chacune en ce qui la concerne l’étude d’au moins un sujet.

Comment comptez –vous aborder la question environnementale, étant donné que la nouvelle Constitution parle de CESE ?
En modifiant le nom du Conseil, et en étendant les compétences du Conseil de manière explicite à la question du développement durable, la nouvelle Constitution a aligné le CES marocain avec les standards qui s’appliquent aux autres CES à travers le monde et traduit la volonté d’accorder une place particulière à la question environnementale dans les activités du Conseil. D’ailleurs, les textes créant le CES avaient déjà pris en compte cette dimension en veillant à ce que dans sa composition des associations actives dans le domaine de l’environnement soient représentées et que l’une des commissions permanentes du Conseil ait dans ses prérogatives cette question : il s’agit de la commission des affaires environnementales et du développement régional et comme souligné il y a un moment , cette commission a déjà commencé à travailler sur le sujet de «l’économie verte». Donc, comme vous le voyez, le CES a déjà anticipé la prise en compte de la question environnementale dans ses travaux sans attendre la modification de sa loi organique.

La nouvelle Constitution maintient l’institution de la Chambre des conseillers qui a pratiquement la même vocation que le CES. Qu’en pensez-vous ?
Le CES n’a pas la même vocation que la Chambre des conseillers, ils sont plutôt complémentaires. Le CES est une assemblée consultative auprès du gouvernement et du Parlement qui peut être saisie sur les sujets économiques, sociaux et environnementaux. La Chambre des conseillers est une composante du Parlement et a pour rôle de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Le fait que certaines composantes du CES, notamment les organisations syndicales, les associations et les chambres professionnelles soient aussi représentées au sein de la Chambre des conseillers a parfois créé la confusion.


 Une action soutenue en faveur du développement économique et social
Le Conseil économique et social (CES) s’attelle sur l’élaboration des rapports définitifs portant sur la Charte sociale et l’emploi des jeunes. Ces deux rapports devraient être fin prêts dans quatre mois. Après avoir organisé des auditions et des débats, les groupes de travail du Conseil avaient élaboré des rapports d’étape à propos de ces deux volets. Ces rapports d’étape avaient fait l’objet d’examen et de discussions dans le cadre de la sixième session ordinaire du CES, tenue au mois de juillet dernier. Le premier rapport d’étape avait proposé un cadre méthodologique pour l’élaboration de la Charte sociale, son articulation avec les référentiels nationaux et internationaux, ses principales composantes, le format des Grands contrats sociaux, ainsi que les mécanismes d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de l’implémentation de la charte. Par ailleurs, le deuxième rapport avait présenté un état des lieux du chômage des jeunes et défini les réformes structurelles en faveur de l’emploi des jeunes ainsi que l’esquisse d’un programme national volontariste pour la promotion de l’emploi des jeunes. A noter que la méthodologie de travail du CES consiste à réserver une commission à chaque domaine de compétence, à savoir l’économique, la formation et l’emploi, le social, l’environnement, la culture et l’analyse de la conjoncture. Ainsi le CES fonctionne à travers six commissions permanentes, à savoir la commission des affaires économiques et des projets stratégiques, la commission des affaires de la formation, de l’emploi et des politiques sectorielles, la commission des affaires sociales et de la solidarité, la commission des affaires de l’environnement et du développement régional, la commission des affaires culturelles et des nouvelles technologies et la commission d’analyse de la conjoncture économique et sociale.

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