Chèques en bois : un demi-million de Marocains interdits de chéquiers

Les actions entreprises en 2009 par  Bank Al-Maghrib ont concerné aussi bien la lutte contre le faux monnayage des billets de banque que la lutte contre la fraude sur les cartes bancaires et les chèques ainsi que la poursuite de la centralisation des incidents de paiement. C’est ce qui ressort du rapport annuel 2009 sur les systèmes et moyens de paiement, publié récemment par Bank Al-Maghrib
C’est ainsi que la Centrale des incidents de paiement (CIP) relève 2.101.355 incidents non encore régularisés à fin décembre 2009 pour un encours global de 41,84 milliards de dirhams, contre 2.078.717 incidents et 39,34 milliards de dirhams en 2008, soit une augmentation de 1,1% en nombre et 6,3% en valeur. Aussi, l’encours des incidents de paiement par catégorie de clientèle recense 302.459 cas, soit 14,4% imputables à des personnes morales et 1.798.896 incidents soit 85,6% enregistrés à l’encontre de personnes physiques. Dans ce sens, le nombre de personnes interdites d’émission de chèques a, pour sa part, connu une hausse de 2,3%, passant de 470.333 à 481.112 entre 2008 et 2009. Il est ventilé entre 34.813 personnes morales soit 7,2% et 446.299 personnes physiques à hauteur de 92,8%. Aussi, la CIP souligne que l’encours des incidents de paiement à fin décembre 2009, réparti par tranche de montant de chèque, démontrent que les chèques d’un montant inférieur ou égal à 100.000 dirhams représentent 97,3% en nombre et 56,1% en valeur.  Cependant, les chèques d’un montant supérieur à 100.000 dirhams ne représentent que 2,7% en nombre, mais atteignent tout de même 43,9% en valeur.  Bank Al-Maghrib a entrepris des réformes pour asseoir des bases solides pour un fonctionnement efficient et sécurisé des systèmes de paiement. En effet, elle a lancé, après concertation avec l’ensemble des gestionnaires, la mise en place d’un cadre conventionnel visant à formaliser et à définir les modalités d’exercice de sa mission statutaire de surveillance des systèmes de paiement. Aussi, outre son rôle de sécurisation de la monnaie fiduciaire dont elle a le privilège d’émission, Bank Al-Maghrib veille à promouvoir les conditions de bon fonctionnement et de sécurité des instruments de paiement scripturaux. En effet, la sécurité des moyens de paiement est un facteur clé de la confiance du public dans la monnaie d’autant plus que les moyens de paiement scripturaux représentent un poids économique de plus en plus important. En matière de perspectives, le rapport stipule que l’année 2010 sera consacrée à la participation aux travaux de refonte des statuts de Bank Al-Maghrib afin de mieux clarifier la mission de surveillance des systèmes de paiement. L’accent sera également mis sur la réforme du code de commerce (partie moyens de paiement) ainsi que sur la refonte de la loi bancaire avec l’introduction de la notion de prestataire de services de paiement. De même, dans le cadre de la promotion des moyens de paiement de nouvelle génération, l’action de Bank Al-Maghrib sera axée sur la mise à niveau du cadre légal les régissant. Par ailleurs, conformément aux orientations stratégiques de Bank Al-Maghrib en matière de systèmes et moyens de paiement, pour la période 2010-2012, la Banque centrale devrait s’atteler, à partir de cette année 2010, à parachever le processus de migration des cartes bancaires marocaines vers les cartes à puce à norme Europay Mastercard Visa (EMV). Cette action est nécessaire afin de prévenir la fraude qui commence à toucher les cartes bancaires domestiques, dont la majorité demeure à piste magnétique. Parallèlement, Bank Al-Maghrib devrait se consacrer à l’élaboration d’une cartographie détaillée des différents instruments de paiement offerts par les émetteurs dûment habilités à gérer les moyens de paiement.