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Clandestins : une commission d’enquête ?

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Le décès de six candidats à l’immigration clandestine d’origine subsaharienne, le 6 octobre dernier  à côté du préside occupé de Mellilia, et les événements qui ont suivi ces incidents continuent à faire l’objet d’un intérêt particulier de la part de la communauté internationale.
Organisations internationales, associations de défense des droits de l’Homme, Etats concernés et institutions spécialisées ont fait de la question des incidents de Mellilia une affaire d’opinion publique internationale. Mais, si la volonté de tous est de savoir ce qui s’est exactement passé cette la nuit du 5 au 6 octobre, certains organismes, soutenus par des pays hostiles au Maroc ont sauté sur l’occasion pour créer un climat de confusion et mener une campagne de diffamation contre le Maroc afin de ternir son image, d’abord, et de pousser ses responsables à se cantonner dans une posture défensive. Une stratégie par laquelle ils veulent que le Royaume concentre ses efforts diplomatiques à tenter de sortir d’une situation embarrassante au lieu de poursuivre son offensive diplomatique sur l’affaire de son intégrité territoriale à quelques mois de l’expiration du mandat de la MINURSO et au moment où sa position légitime sur cette affaire venait d’être renforcée par une nouvelle approche de la part de l’Administration américaine. C’est dans ce cadre que l’on peut classer certaines initiatives émanant de l’Union africaine, par exemple. Les dernières déclarations du président de la Commission de l’Union africaine, Alpha Oumar Konaré, annonçant la volonté de cette organisation d’ouvrir une enquête sur les incidents de Mellilia fait partie de cette stratégie. "Savoir les circonstances dans lesquelles certains immigrants ont été tués et d’autres traités et comment depuis deux ans certains errent dans les montagnes près des enclaves de Sebta et Mellilia", a-t-il déclaré, mercredi dernier, lors d’une conférence de presse à Paris. En fait, ce serait de la naïveté politique que de croire que l’initiative de M. Konaré n’ait pas été influencée par les deux pays qui co-monopolisent le pouvoir de décision au sein de l’UA à savoir l’Afrique du Sud et l’Algérie. C’est le cas aussi, de certaines associations de défense des droits de l’Homme en Espagne dont une association à Malaga, proche du Polisario, qui mène actuellement campagne contre le Maroc en l’accusant de génocide et en exigeant une enquête internationale sur ce qui s’est passé.
Mais, au-delà des objectifs inavoués des initiateurs de ces campagnes, il est certain que personne ne souhaite que des événements comme ceux qui se sont produits dans la nuit du 5 au 6 octobre ne fassent l’objet d’une enquête qui puisse faire la lumière sur ce qui s’est réellement passé cette nuit-là. 
Ce fut d’ailleurs, la volonté du ministère de l’Intérieur qui a procédé à une enquête sur ces incidents et dont il vient de publier les résultats. Selon le rapport de cette enquête, il a été établi que six personnes d’origine subsaharienne ont trouvé la mort lors de ces incidents dont quatre suite à des tirs rasants provenant des forces de sécurité marocaines, "les deux autres étant décédées suite à des “chocs hémorragiques” dus à des plaies multiples".
Le ministère de l’Intérieur explique ces décès déplorables par le fait que les agents des forces de sécurité en place ont agi dans le cadre de la légitime défense. «La violence particulière ayant caractérisé les assauts massifs et inhabituels dans la nuit du 5 au 6 octobre 2005 dans le lieu appelé "Rostro Gordo", dans la province de Nador, a pris de court des membres des forces de sécurité au nombre de quinze au moment des faits, répartis entre trois postes de surveillance, ne disposant ni de miradors, ni d’équipements spécialisés pour faire face à des assauts de cette amplitude», précise le rapport avant d’ajouter que ces membres des forces de sécurité «ont fait face à plusieurs vagues de violence de groupes de migrants illégaux dont certains étaient armés de machettes, gourdins et autres armes blanches". Ainsi, "malgré les tirs de sommation, les assaillants ont forcé le dispositif de garde obligeant les sentinelles marocaines à faire usage de leurs armes, en situation de légitime défense", explique le rapport avant d’indiquer que lors des différents affrontements qui avaient marqué les différentes vagues d’assaut contre le préside occupé de Mellilia et Sebta, 17 membres des forces de sécurité marocaines ont été blessés, dont plusieurs grièvement.
Ainsi, l’on peut dire que le ministère de l’Intérieur a pleinement assumé sa responsabilité en procédant d’une manière spontanée à l’ouverture d’une enquête sur lesdits incidents et en en publiant les résultats.
Mais, cette enquête reste une action purement administrative destinée à déterminer les responsabilités dans lesdits incidents dans le cadre d’un usage interne. Elle ne permet donc pas de mettre fin aux spéculations de certains médias étrangers et de certaines ONG internationales. Une commission d’enquête sous la direction du Conseil consultatif des droits de l’Homme, par exemple, permettrait de répondre aux interrogations de l’opinion publique nationale et internationale et cadrerait parfaitement avec l’approche en matière des droits de l’Homme du Maroc nouveau, celui de la transparence et du respect des principes de l’Etat de droit.

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