CNCA : Un scandale pour récolte

L’actuel ambassadeur du Maroc en France, Hassan Abouayoub, aura marqué d’une empreinte indélébile son passage au département de l’agriculture. C’est lui qui a déclenché l’affaire des minotiers dont quatorze membres se sont retrouvés devant la cour spéciale de justice avant d’être condamnés à diverses peines de prisons. Et c’est lui, encore, qui a soulevé la tempête de la caisse nationale du crédit agricole (CNCA) en renvoyant ce dossier brûlant au ministère de la justice.
C’était le 6 août 1997 quand l’inspection générale de la CNCA avait mis en accusation deux cadres de la caisse sur la base d’un rapport élaboré par le cabinet d’audit KPGM. l’affaire a pris de l’ampleur depuis que la brigade nationale de la police judiciaire a été saisie du dossier. L’enquête de BNPJ finira par l’inculpation directeur général Rachid Haddaoui, ainsi que 39 cadres et employés voire deux clients de la CNCA.Toutes ces personnes ont été incarcérées sous les chefs d’inculpation de détournement de fonds, de dilapidation de deniers publics et d’abus de confiance.
Le parquet a relevé plusieurs irrégularités et dépassements dans l’octroi des crédits, la falsification des comptes de la banque, voire ceux de clients, la bonification exceptionnelle des taux de crédit et la surévaluation des acquisitions par une facturation erronée. La liste n’est pas exhaustive. Tout au long de l’instruction qui a duré plusieurs mois en 2001, huit personnes bénéficieront d’un non-lieu et 14 autres prévenus seront mis en liberté provisoire dont le directeur général. Il a fallu plus deux ans d’instruction et d’audiences avant que la cour spéciale ne rende son verdict que tard dans la nuit du mercredi 26 juin 2002. l’ex-directeur général de la CNCA écopera de quatre ans de prison pour complicité dans la dilapidation des deniers publics. Mais c’est le responsable des engagements de la banque, Ouafi Hammami, qui sera taxé de la plus lourde peine de 12 ans de réclusion.
Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de deux ans à sept ans, ce qui a permis à certains d’être libérés pour avoir déjà purgé leurs peines. Mais ce verdict a été assorti d’un sursis d’exécution qui ne rend les peines effectives que pour ceux qui sont jugés en détention préventive. Par contre, tous ceux qui ont bénéficié de la liberté provisoire peuvent le rester encore jusqu’à l’expiration du délai de cassation, voire jusqu’au verdict de la cour suprême si le recours arrive à ce stade. Les paramètres de ces considérations ne sont pas appréciés par certains juristes surtout que la loi permet la cour spéciale de justice l’incarcération immédiate des condamnés.

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