CNSS : L’assainissement se poursuit

La CNSS, organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.
Les entreprises privées sont tenues de s’inscrire auprès de la CNSS et déclarer l’ensemble de leurs salariés mensuellement pour leur permettre de bénéficier d’un éventail de prestations sociales, qui sont considérées, selon les cas, comme revenus complémentaires ou revenus de remplacement.
Par ailleurs, le travailleur qui cesse d’être assujetti au régime obligatoire de sécurité sociale peut continuer à cotiser à la CNSS en souscrivant une assurance volontaire en vue de sauvegarder ses droits aux prestations.
La CNSS est administrée par un Conseil d’administration tripartite composé de vingt-quatre membres titulaires, dont huit représentants de l’État, huit représentants des employeurs et huit représentants des travailleurs.
Le financement du régime de sécurité sociale est assuré par une contribution patronale et ouvrière basée sur les salaires. Cette contribution varie selon la famille de prestations concernée.
Depuis mars 2003, la CNSS a mis en place un système de télédétection permettant aux entreprises affiliées d’effectuer des déclarations de salaires via le réseau Internet (portail Damancom).
Cette nouvelle donne offre aux entreprises la possibilité à la fois de déclarer au moindre coût et dans les délais impartis et de sécuriser le contenu de leurs déclarations.
Dans la foulée de la télédéclaration, la CNSS a lancé avec le système bancaire, le paiement électronique des cotisations via le portail Damancom. Ce système met en place le prélèvement automatique par lequel l’entreprise affiliée autorise la CNSS à débiter de ses comptes le montant de la cotisation calculée par le portail sur la base des salaires réels déclarés. Il est à signaler que les entreprises peuvent faire le choix de la télédéclaration sans opter pour le télépaiement.
En termes de gestion et de réorganisation, il faut dire que Mounir Chraïbi est en phase de remporter le pari difficile de la refonte de l’institution. Le successeur de Rafiq Haddaoui à la tête de la CNSS a eu fort à faire pour redresser une boîte malade, où les enjeux sont dominés par des querelles politico-syndicales complexes.
Le recentrer de la CNSS sur sa véritable vocation, un régime de prévoyance sociale par la redistribution du fruit des cotisations sous forme de prestations et de pensions, est bien amorcé. Mais beaucoup reste à faire pour optimiser le système, surtout que la couverture maladie obligatoire (AMO), annoncée pour 2005, tarde à voir le jour. Une autre opération, de salubrité publique celle-là, est en train de se concrétiser. La véritable situation financière de l’institution prend forme. Après des années de malversations, fonds noirs et comptes troubles, reconstituer une image fidèle des bilans ne peut que relever de l’exploit !