CNSS : Paix sociale fragile

CNSS : Paix sociale fragile

La CNSS fera toujours des mécontents. Le premier Conseil d’administration de la CNSS, réuni depuis les élections professionnelles, s’est tenu dans une ambiance tendue. La séance a même été interrompue, une première fois, par Mustapha Mansouri, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, qui préside le Conseil. Elle a repris une deuxième fois sans calmer la houle des protestataires. Les versions des représentants syndicaux et représentants de l’Etat divergent sur les raisons du différend. Pour l’UMT, syndicat le plus représentatif par ses cotisations à la CNSS, le problème tient «au caractère illégal de la réunion», selon un cadre de ce syndicat. Il en explique la teneur par une violation de l’article 7 du dahir sur la sécurité sociale. Cet article précise que les membres du Conseil d’administration sont désignés par décret sur proposition des organismes professionnels les plus représentatifs. «Nous avons fait ces propositions depuis huit mois au ministère de tutelle, mais le décret n’a pas encore vu le jour», indique le cadre de l’UMT.
Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle donne un autre son de cloche. Il explique que la crise est due à la rivalité entre deux représentations syndicales. L’UMT s’est opposée, selon lui, à la présence de Mustapha Khelafa, un membre de l’UGTM, au Conseil. Les griefs de l’UMT contre ce représentant syndical s’expliquent, selon M. Mansouri, par le fait qu’il a quitté cette Centrale syndicale pour rejoindre l’UGTM.
«C’est faux ! C’est nous qui l’avons exclu de l’UMT pour des pratiques anti-syndicales», martèle le cadre de l’UMT. Ces pratiques seraient liées au fait que M. Khelafa est un employé à la CNSS. «C’est un non-sens de nommer un subordonné du D-G de la CNSS au Conseil d’administration», dit-il. Ajoutant que la crise n’a rien à avoir avec une rivalité intersyndicale, le cadre de l’UMT fait référence au communiqué de son syndicat qui a fait suite à la réunion de mardi. Ce communiqué détaille d’autres motifs de mécontentements. Le Conseil d’administration aurait été mis devant le «fait accompli en vue de l’empêcher d’exercer ses attributions». Ses membres n’ont pas pris part au plan d’action de la Caisse et à l’examen du budget comme cela est précisé dans la loi. Le communiqué de l’UMT détaille en plus le contenu de l’article 9 de la loi 17-02 relative aux attributions du Conseil d’administration de la CNSS : «approuve le plan d’action annuel de la Caisse ; arrête les comptes de la Caisse au titre de l’exercice financier précédent ; approuve le budget de la Caisse au titre de l’exercice financier suivant ; approuve le rapport annuel du directeur général relatif aux activités de la caisse». Aucune de ces attributions n’aurait été remplie par le Conseil d’administration de la CNSS.
En dépit de ses désaccords, le vote de nouveaux membres du Conseil a eu lieu. Deux vice-présidents, représentant respectivement les travailleurs et les employeurs, ont été élus. Le premier est une représentante syndicale à l’UMT, Saâdia Bennani. Le second s’appelle M. Sebrati. L’ordre du jour du Conseil a porté sur l’examen des comptes 2003 et du budget 2004, ainsi que sur l’élaboration du programme des deux années à venir. Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle s’est félicité des résultats de la CNSS pendant les deux dernières années. «La CNSS a réussi à dégager quelque 500 de millions DH d’excédents pour chaque année, donc un total de 1 milliard de DH déposés à la Caisse de Dépôt et de Gestion».
Ces résultats rompent avec l’évaluation actuarielle de la branche des prestations à long terme, réalisée par la Caisse en 2003. Elle prévoit un déséquilibre à partir de 2012, à moins que la Caisse n’augmente les taux de cotisation. A signaler que l’effectif des actifs immatriculés au 31/12/2001 à la CNSS s’élevait à 1 270 642 personnes. Seules 9% d’entre elles touchent un salaire annuel moyen de 150 000 DH. La CNSS compte 262 771 bénéficiaires des prestations à long terme, dont 62% sont des retraités, 2% des pensionnés d’invalidité et 36% de survivants (conjoints et orphelins).

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