Code de la route : la loi Ghellab bute sur les revendications sociales des routiers

Code de la route : la loi Ghellab bute sur les revendications sociales des routiers

Les professionnels du secteur du transport donnent rendez-vous avec un nouveau débrayage. Deux syndicats relevant du secteur du transport observeront une nouvelle grève, lundi 20 septembre, à quelques jours seulement de l’entrée en vigueur du nouveau Code de la route. Il s’agit de l’Union des fédérations nationales des chauffeurs et professionnels du transport au Maroc et l’Union des syndicats populaires (USP). La loi 05-52 se trouve, ainsi, de nouveau au centre de la polémique. Le gouvernement Abbas El Fassi et le ministère de l’Equipement et du Transport, plus particulièrement, sont pointés du doigt par les professionnels du secteur du transport. Ces deux syndicats, et non pas des moindres, avaient annoncé, dans un communiqué en date du lundi 12 juillet dernier, leur intention d’observer ce nouveau débrayage. La semaine dernière, soit deux mois après, ils ont rendu public un nouveau communiqué annonçant le maintien de la grève, précisant qu’aucun progrès n’a été enregistré suite à une réunion tenue, jeudi 9 septembre, avec Karim Ghellab, ministre de l’Equipement et du Transport. Ainsi, dans le cadre de leur contestation, ces deux syndicats comptent se diriger de la gare routière Oulad Zyane à Casablanca vers le siège de la Primature à Rabat. Ces syndicats estiment que le gouvernement n’a pas tenu ses promesses à propos de leurs diverses revendications. Selon le communiqué conjoint, ces revendications sont principalement d’ordre social. Il s’agit de la sécurité sociale, la couverture médicale et le droit au logement. D’après les syndicats, ces revendications formulées du temps du gouvernement Driss Jettou n’ont enregistré aucun progrès jusqu’à présent. Les syndicats demandent, dans ce sens, que l’entrée en vigueur du nouveau code soit reportée jusqu’à ce que le gouvernement honorera ses engagements. Les syndicats demandent, aussi, que des décrets d’application du nouveau code soient adoptés par le gouvernement. Il est question également pour les syndicats de mettre à niveau l’infrastructure routière et d’adopter le système du pointage automatique.«Certes, nous sommes pour la loi et contre l’anarchie. Nous n’aimons pas les grèves. Mais, malheureusement, nous nous sommes rendu compte que le gouvernement, lors de la discussion des dispositions du nouveau code avec les syndicats, tergiversait pour nous imposer en fin de compte le fait accompli. Nous condamnons fermement cette manière de procéder», indique Mohamed Mittali, président de l’Union des fédérations nationales des chauffeurs et professionnels du transport au Maroc, dans une déclaration à ALM. «Le gouvernement nous a promis de régler le dossier social des employés du secteur avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et rien n’a été fait jusqu’à présent. Lors de la dernière réunion avec Karim Ghellab, le ministre nous a affirmé que certaines de nos revendications sont difficiles à réaliser. Nous représentons un secteur assez vital pour le Maroc. Il fallait au moins nous prendre au sérieux dès le départ», s’indigne-t-il. Ceci dit, le ministère de l’Equipement et du Transport a balayé d’un revers de la main les arguments avancés par les syndicats. «Les syndicats ont bien évidemment le droit d’observer une grève. Nous disons haut et fort qu’il est temps de déployer l’effort nécessaire pour améliorer les conditions de vie des employés du secteur de transport. Toutefois, ces syndicats doivent comprendre que c’est le nouveau code qui va satisfaire leurs revendications sociales et améliorer leurs conditions de vie», apprend-on auprès du département de Karim Ghellab. «Le nouveau code tend à doter les chauffeurs de permis de conduire professionnel. Dans ce sens, le nouveau code prévoit également une formation gratuite au préalable et continue de mise à niveau. Ainsi, dorénavant les patrons doivent commencer à penser à fidéliser leurs chauffeurs professionnels en leur assurant une assurance-maladie et en les déclarant à la CNSS. C’est ainsi que ces derniers pourront enfin disposer d’un compte bancaire et penser à bénéficier d’un logement social», précise-t-on. Et d’ajouter que «le nouveau code ne concerne pas uniquement que les professionnels du transport. Il interpelle la sécurité de 30 millions de Marocains. Le chiffre horrible des morts à cause des accidents de la route, à savoir 4.100 par an, nous met devant notre responsabilité. L’entrée en vigueur du nouveau code permettra d’assurer la sécurité des citoyens et de garantir un transport plus efficace en perspective d’une réorganisation graduelle du secteur». Il est à signaler, par ailleurs, que d’autres syndicats relevant du secteur du transport se sont résignés à exprimer leur contestation tout en préférant, pour l’instant, de ne pas participer au débrayage attendu ce lundi. C’est le cas notamment de l’Union des syndicats des professionnels du secteur du transport au Maroc. «Nous appelons le ministère de tutelle à revoir sa position avant la date de la grève, sinon nous resterons ouverts sur toutes les possibilités. Nous appelons le gouvernement à reporter la date de l’entrée en vigueur du nouveau code jusqu’à ce que les revendications des routiers, notamment celles sociales, soient réalisées», souligne Mohamed Mahdi, président de ce syndicat.

 Pour un usage sûr et responsable de la route
Selon le ministre de l’Equipement et du Transport, le nouveau Code de la route a pour «principaux objectifs de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et de promouvoir une culture qui prône l’usage sûr et responsable de la route». Les principales mesures introduites dans la réforme du code concernent l’instauration du permis à points, le maintien des amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) qui vont de 300 à 700 DH, selon la gravité de l’infraction. Parmi les nouveautés apportées par le nouveau code, figurent notamment l’introduction du conducteur professionnel et le droit du conducteur en infraction de contester la contravention en déposant une plainte justifiée. Le guide unifié pour le transport comprend 63 procédures visant à garantir une application uniforme, cohérente et homogène du Code de la route entre le ministère de l’Equipement et du Transport, la Gendarmerie royale, la police, les départements de la justice, de la santé et des finances, a poursuivi le ministre. Ce guide unifié a tenu compte des dispositions du code visant à protéger la dignité et les droits des citoyens, en ne laissant pas de marge à une interprétation du Code de la route et au pouvoir discrétionnaire des agents verbalisateurs à travers notamment l’utilisation des radars, la présentation de moyens de preuve (excès de vitesse, alcooltest), a-t-il expliqué. Il a ajouté que les citoyens seront d’autant plus protégés surtout que le procès-verbal ne sera établi que s’il est accompagné d’un moyen de preuve (photo, numéro d’immatriculation). M. Ghellab a affirmé que tous les engagements d’ordre professionnel pris envers les syndicats concernant le Code la route ont été honorés, ajoutant que son département a discuté des décrets d’application du Code la route avec les professionnels du secteur

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