Collecte de fonds : tous les partis sont dans l’illégalité !

Collecte de fonds : tous les partis sont dans l’illégalité !

ALM : Actuellement, comment l’Etat procède-t-il au contrôle des finances des partis politiques?
Khalid Naciri : En attendant l’adoption du projet de loi relatif aux partis politiques, les finances de ces derniers demeurent toujours régies par le dahir de 1958 concernant les associations. Ceci dit, les statuts de chaque formation politique prévoient les modalités de contrôle financier par les membres du partis. Il s’agit donc d’un contrôle interne car les deniers manipulés par les partis politiques sont en majorité des deniers privés. Toutefois, quand l’Etat accorde des subventions aux partis dans un objectif particulier, il a le droit de s’assurer du bon usage de ces subventions. Et c’est là, et uniquement là, qu’intervient le rôle de la Cour des comptes. Mais de manière générale, l’Etat n’intervient pas en matière de contrôle de la gestion financière des partis politiques car, comme je viens de vous l’expliquer, cela relève du domaine privé.
Qu’en est-il alors de la collecte des fonds, pour des opérations humanitaires ou autres?
Il faut préciser que la collecte d’argent, en soi, n’est pas interdite par la loi. Mais là encore, l’Etat n’intervient que très peu. En fait, la loi a prévu un plafond à ne pas dépasser dans toute opération de collecte. C’est ainsi qu’un parti politique ne peut pas récolter plus de 240 DH par an. Évidemment, ce chiffre, qui n’a pas été actualisé, est totalement dépassé par la réalité. Il est inapplicable et inappliqué. En termes clairs, tout le monde aujourd’hui se trouve dans l’illégalité. J’espère que le projet de loi sur les partis politiques prévoira des dispositions amendant ce plafond.
Justement, dans le projet de loi sur les partis politiques, y a-t-il un volet consacré aux financements?
Je n’ai pas les détails de ce projet de loi, mais ce qui est certain c’est qu’il prévoit un certain nombre de modalités de financement et de contrôle. Ainsi, à côté des fonds propres des partis politiques, l’Etat continuera à subventionner ces derniers. Et vraisemblablement, c’est la Cour des comptes qui sera chargée de contrôler l’utilisation des deniers publics versés aux partis politiques dans le cadre du financement des campagnes électorales par exemple.
Comment contrôler l’arrivée des fonds de l’étranger?
C’est une question très importante. Le principe est clair là-dessus. Il est interdit pour tous les partis politiques de recevoir de l’argent de l’étranger. C’est tout à fait normal, car des milieux étrangers risqueraient d’intervenir directement dans le champ politique national. Et partant manipuler les partis politiques et déstabiliser le pays. C’est la raison pour laquelle il faut rester très vigilant.
Ce raisonnement est-il vrai également pour les ONGs?
Non, les ONGs ont un traitement différent de celui réservé aux partis politiques. La loi leur a prévu une exception. Elles peuvent donc aisément recevoir des dons d’organismes internationaux. Cependant, tout doit être effectué dans une totale transparence. Le principe est donc acquis, même si toutes les ONGs ne travaillent pas dans la transparence totale.
Vous avez parlé de vigilance, pensiez-vous au problème du terrorisme?
Les partis politiques doivent être extrêmement attentifs aux aspects financiers. Je pense à certains milieux occultes qui veulent blanchir leur argent dans le champ politique. L’action politique ne doit nullement servir les intérêts de ces milieux car le jeu politique sera faussé en fin de compte. C’est le cas notamment de l’internationale terroriste.

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