Combien coûte un député ?

Les partis politiques en lice pour les législatives du 27 septembre ont reçu des préfinancements pour la campagne électorale. Aux élections de 1997, la contribution de l’Etat, qui est fixée sur proposition du Premier ministre, était de 120 millions de dirhams.
Celle de 2002, eu égard à l’inflation des partis politiques en lice (26 contre 15 en 1997), devra être revue à la hausse. Elle atteindrait les 200 millions de DH. C’est sur cette somme qu’une avance a été accordée à tous les partis politiques qui se présentent à ces échéances électorales. Ce préfinancement n’est pas prévu par la loi, qui stipule que les versements aux partis politiques de la part qui revient à chacun ne pourront se faire effectivement qu’une fois les résultats des élections proclamés définitivement.
Mais la réalité partisane marocaine semble déroger aux lois et règlements en vigueur. Pourtant, le décret n° 2-02-188 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002), organisant la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales, est clair. La répartition de la contribution étatique, selon l’article 1 dudit Décret, «tiendra compte, au niveau national, du nombre de voix recueillies et des sièges remportés par chacun d’eux».
C’est là une mesure équitable qui est destinée à récompenser chacun des protagonistes en fonction de sa représentativité. Le même texte précise, dans son deuxième article, les critères d’octroi de l’aide de l’Etat.
– Une première tranche de 50 % (du montant global) sera répartie sur la base du nombre de voix recueillies par chacun des partis
– La deuxième tranche de 50% sera répartie en tenant compte du nombre de sièges obtenus par chacun des partis. Côté pratique, il est évident que toutes les formations politiques ne peuvent convenablement mener campagne en comptant uniquement sur leur propre financement. 14 millions d’électeurs à atteindre dans les quatre coins du pays n’est pas une chose aisée. Elle n’est pas à la portée de presque aucun parti, y compris les plus riches de l’échiquier.
N’empêche que tous se sont engagés publiquement, devant la commission technique des élections, à assurer l’impression de la documentation de propagande (papillons, affiches, programmes, etc.).
Pour le reste (distribution, porte-à-porte, meetings…), c’est l’affaire des candidats et des structures partisanes. Qu’ils fassent appel à des rabatteurs, des « smasria », à des festins ou autres, c’est leur affaire. Un argent de poche est attribué. En fonction des partis et des candidats. En moyenne, pour un parti couvrant toutes les circonscriptions, une campagne électorale législative coûterait autour de 12 millions de dirhams. Soit, en moyenne, près de 400 000 DH par candidat.
Selon certaines sources, l’enveloppe de préfinancement se situerait autour de 4,5 milliards de centimes. La somme aurait été débloquée à tous les concernés. Les grandes formations (USFP, PI, RNI, UC…) auraient déjà touché la part du lion. Pas moins de 6 millions de DH. Les formations moyennes (PPS, FFD, PSD, GSU…) auraient eu droit à la moitié, soit 3 millions de DH. Quant aux nouveaux partis, leur part varierait entre 500. 000 et un million de dirhams. En fonction du nombre de députés figurant sur les listes de candidature de chaque formation. En tout cas, une certaine opacité est maintenue sur le partage de l’aide. D’aucuns récusent la manière dont l’opération a été faite. Outre l’aspect illégal, mis en avant, le préfinancement décidé serait justifié par la nécessité de venir en aide aux nouveaux venus et pas aux anciens partis, qui, eux, disposent déjà d’un fonds de commerce. C’est ce qui aurait été décidé par la commission technique des élections. Le primauté de la loi n’est, cependant, évoquée que pour réclamer plus.
En tout cas, l’opacité touche aussi les dépenses acceptées, interdites et refusées, même si la logique de la morale les situe sans équivoque. Quant à la restitution des avances ou le reste, par les partis qui n’auront pas remporté de sièges ou de pourcentage conséquents, on n’en fait aucun état. Le Trésor public pourra fermer les yeux… On serait tenté d’acquiescer.
A condition que les partis qui n’obtiendraient pas le strict minimum tirent les conclusions qui s’imposent : se disperser dans la nature.

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