Comment le budget 2009 va marquer votre quotidien

Le réaménagement du barème de l’impôt sur le revenu reste l’élément phare du projet de loi de Finances 2009. Dans ce texte, le ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, a proposé de réduire la charge fiscale qui pèse sur les contribuables à travers deux axes.  D’abord, il y a le réaménagement du barème en relevant le seuil exonéré de 24.000 à 27.000 DH, en modifiant toutes les tranches intermédiaires et les taux correspondants et en réduisant le taux marginal d’imposition de 42% à 40% applicable aux tranches supérieures à 150.000 DH. Le deuxième axe concerne l’augmentation du montant de la réduction pour charge de famille en relevant le montant de la réduction pour charge de famille de 180 DH à 360 DH par personne à charge dans la limite de 6 personnes, soit un montant de 2.160 DH. Il y a également le relèvement du taux d’abattement des frais professionnels pour les salariés en faisant passer le taux des frais professionnels de 17% à 20% plafonnés à 24.000 DH. L’autre nouveauté concerne la déduction des intérêts de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale.
Ainsi, ce ministère de veut compléter les dispositions de l’article 28-II du Code général des impôts en prévoyant d’accorder la déduction des intérêts de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Et ce dans la limite de 7 ans à compter de la date de délivrance de l’autorisation de construire. «Et ce afin d’harmoniser avec le délai prévu en matière des droits d’enregistrement et de tenir compte des difficultés rencontrées par les contribuables qui construisent leur logement», selon le département de Mezouar. Dans le budget 2009, le gouvernement prévoit également une déduction des cotisations pour la retraite complémentaire et une exonération des prestations au titre des contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation. Ainsi, les dispositions de  l’article 28-III seront modifiées pour ramener la durée du contrat d’assurance retraite, ouvrant droit à une déduction des cotisations et primes versées du revenu global imposable, d’au moins 10 ans, actuellement à 8 ans, afin de favoriser l’épargne et d’encourager les contribuables à se constituer une retraite complémentaire. Dans le même objectif, il est proposé de modifier les dispositions de l’article 57-10 en vue d’accorder l’exonération des prestations servies au terme d’un contrat d’assurance sur la vie ou contrat de capitalisation dont la durée est d’au moins 8 ans au lieu de 10 ans actuellement. Pour l’impôt sur les sociétés, deux nouvelles mesures spécifiques sont citées dans ce projet de loi. Il y a la clarification des conditions d’octroi des avantages fiscaux aux sociétés holding offshore. Cette mesure vise à clarifier les conditions d’octroi des avantages fiscaux aux sociétés holding offshore en précisant que celles-ci doivent avoir pour objet exclusif la gestion de portefeuille de titres et la prise de participation dans des entreprises non résidentes, compte tenu de l’objet pour lequel ont été instituées les zones financières offshore et qui vise l’encouragement des activités réalisées avec l’étranger, selon le ministère de l’Economie et des Finances. La seconde mesure concerne l’encouragement de la capitalisation des PME. Dans ce projet de loi, il est question d’introduire une mesure fiscale visant à encourager l’augmentation du capital des petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 millions DH. En effet, cette mesure va permettre aux entreprises qui procèdent, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, à une augmentation de leur capital social par des apports en numéraires ou de créances en comptes courants d’associés, de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés égale à 10% du montant de l’augmentation du capital réalisée.


IR : Révision du barème


Dans le projet de loi de finances 2009, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu est fixé comme suit :
– La tranche du revenu allant jusqu’à 27.000 DH est exonérée.
– Un taux de 12% pour la tranche de 27.001 à 40.000 DH.
– Un taux de 24% pour la tranche de 40.001 à 50.000 DH.
– Un taux de 34% pour la tranche de 50.001 à 60.000 DH.
– Un taux de 38% pour la tranche de 60.001 à 150.000 DH.
– Un taux de 40% pour plus.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *