Comment liquider son entreprise sans frais

Une bombe à retardement… C’est le moins qu’on puisse dire. Le nombre des entreprises qui recourent à la procédure de traitement des difficultés de l’entreprise (loi 15/65 formant Code de Commerce) qui prévoit en cas de cessation de paiement, l’option de redressement judiciaire, terrorise certains intervenants. Une réunion de crise, a eu lieu, en urgence, avant-hier au siège du GPBM (Groupement Professionnel des Banques Marocaines) pour faire le point sur la situation, jugée catastrophique. Une chose est sûre, le recours à cette option est qualifié dans les milieux bancaires comme un nouveau mode de management au sein des entreprises marocaines malveillantes.
Auprès des banquiers, la prudence est de mise pour parler de ce sujet. En effet, rares sont ceux qui ont voulu répondre à nos questions, et les plus téméraires préfèrent ne pas être cités. D’autant plus, que le détail des chiffres en la matière est du ressort du «secret défense». Aussi, l’évaluation du manque à gagner pour l’économie, reste-t-il précaire. Une chose est sûre, c’est le constat partagé dans les milieux bancaires. En fait, ce nouveau mode de règlement des conflits financiers, donne la possibilité aux débiteurs de mauvaise foi de s’en sortir indemnes, soutient un haut responsable auprès d’une grande banque de la place.
En effet, l’ouverture du redressement, n’est plus perçue comme une «honte» à éviter. En clair : elle ne souille pas la réputation de l’entrepreneur. Auprès du Tribunal de Commerce de Casablanca (TCC), on indique que sur les 300 demandes d’ouverture de procédure de redressement, 86 % d’entre elles, se sont vues accordées ce droit.
Le constat fait l’unanimité auprès des banquiers. Les débiteurs de mauvaise foi, terme utilisé par la loi, abusent de ce moyen pour échapper au règlement de leurs créances. Plusieurs responsables auprès des banques fustigent les magistrats. Ces derniers accordent le droit d’ouverture de procédure du redressement judiciaire. «Les magistrats sont mal conseillés » avance un directeur des affaires juridiques au sein d’une banque. Et de poursuivre que : «les experts chargés auprès des tribunaux ne disposent pas de la compétence nécessaire pour assister les magistrats». Auprès de plusieurs banques, on attire l’attention aussi sur la difficulté dans l’application de cette loi. Allant jusqu’à décrier le non-respect des procédures. Certaines institutions n’hésitent pas de mettre en avant les failles de cette loi. Chose qui, selon elles, se traduisent par des écarts de conduite de la part des entreprises. Si ces écarts de conduite sont une réalité, il ne faut pas non plus jeter la responsabilité sur les juges. Ces derniers appliquent l’esprit de cette réglementation. En effet, cette dernière a été présentée par le législateur comme procédure de « traitement» des difficultés des entreprises. Il faut plutôt y voir un moyen de permettre la continuation de l’activité de l’entreprise et non un mode de sanction, à l’image de l’ancien texte. C’est en tout cas la vision de Jamal-Eddine Tebaa, directeur général de l’ESG (Ecole Supérieure de Gestion) qui est l’un des pionniers dans la mise en oeuvre de la stratégie de redressement et d’un plan de continuation concocté suite à l’ouverture de redressement judiciaire au profit d’une entreprise marocaine. Résultat : un succès qui est entré dans les annales. A titre de rappel, la demande de l’ESG pour ouvrir la procédure de redressement date de 19981/1999. A l’issue d’un rapport favorable du syndic, le Tribunal s’est prononcé favorablement. A valeur d’aujourd’hui, l’entreprise a respecté le plan de règlement des créances, avance M. Tebaa. Ce dernier reste convaincu que le système actuel doit être rodé pour éviter toute déviation de la philosophie du texte.

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