Contrôle douanier : Un système aléatoire

Contrôle douanier : Un système aléatoire

Compte tenu des répercussions néfastes susceptibles d’être engendrées par la fraude, l’administration des douanes a mis en place l’organisation d’une série de contrôles. Ceux-ci revêtent plusieurs formes et interviennent au niveau du circuit de dédouanement, en différé, a posteriori ou dans le cadre d’une enquête ponctuelle. Ces contrôles portent sur l’analyse documentaire et peuvent êtres étendus à la vérification physique des marchandises. Pour atteindre l’efficacité souhaitée dans les actions de contrôle, l’approche sélective, basée sur l’analyse du risque spécifique, a été privilégiée. Le contrôle douanier sélectif des marchandises a permis une rentabilité meilleure à travers le ciblage  » optimal  » des manoeuvres frauduleuses touchant la législation et la réglementation douanière et commerciale en vigueur.
Les différentes étapes de contrôle sont répertoriées en quatre formes: le contrôle immédiat, différé, a posteriori et l’enquête ponctuelle. Le contrôle immédiat s’exerce après dépôt physique des DUM. Il prend deux formes : d’abord, l’étude documentaire qui s’applique dans tous les cas de figure, quel que soit le régime douanier de l’opération et la nature de l’option de sélectivité choisie.
Ensuite, la vérification physique des marchandises, lorsque celle-ci est prescrite par le système de la sélectivité automatique. Concernant le contrôle différé, celui-ci constitue une phase complémentaire dans le processus de dédouanement. Ce contrôle est effectué indépendamment du résultat du contrôle sélectif, et demeure essentiellement documentaire. La mécanisation du système de sélectivité pour le contrôle différé, actuellement en cours de réalisation, est de nature à uniformiser les règles de comportement et de l’exercice de ce contrôle. Le contrôle a posteriori s’inscrit principalement dans une approche d’audit. Il intervient dans une vision globale du contrôle de l’activité de la société ciblée dans le cadre du programme national du contrôle a posteriori.
À cet effet, il concerne toute la durée légale non touchée par la prescription. L’objectif recherché via ce procédé de contrôle est de relever les lacunes de nature réglementaire non décelées lors des étapes de contrôle précédentes et de s’assurer de la pertinence des contrôles immédiat et différé. Arrive enfin le procédé de l’enquête : il s’agit d’un contrôle ponctuel qui peut concerner un ou plusieurs aspects de l’activité de l’entreprise. Reste que dans ce système d’information de l’administration, la sélection et le ciblage des opérations à haut risque se font sur la base d’une évaluation objective. Celle-ci intègre aussi bien les risques réels que potentiels et tient compte surtout du bon comportement des partenaires à travers les transactions commerciales réalisées antérieurement. Mais il n’a y a pas que la fraude qui mobilise la douane, la contrebande occupe également une place importante dans le dispositif de contrôle. En effet, il a été établi que la contrebande porte atteinte, non seulement à l’économie nationale, mais également à l’emploi, à la santé et à l’ordre public. La contrebande occasionne des manques importants pour le Trésor public, décourage les investissements et pénalise les commerçants et opérateurs réguliers.
La contrebande est devenue une économie dans l’économie qui ne profite qu’à ses auteurs. Ceux-ci, structurés et organisés en réseaux de professionnels, déstabilisent les circuits normaux de distribution, favorisent la contrefaçon et compromettent les investissements. Une stratégie appropriée a été élaborée par cette administration visant à combattre sans relâche ce phénomène, tout en s’attaquant à la contrebande professionnelle et progressivement à celle de subsistance. Cette stratégie vise à renforcer l’action au niveau de la première ligne par l’affectation de l’essentiel des ressources disponibles. Elle permet d’assurer une présence permanente aux abords des présides de Sebta et Mellilia pour contrôler les points de sortie des marchandises.

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