Création d’un office chargé du contrôle des produits alimentaires

Création d’un office chargé du contrôle des produits alimentaires

Le projet de loi N° 25.08 portant création de l’Office national de la sécurité sanitaire des aliments (ONSSA) est au menu aujourd’hui, jeudi 4 décembre, de la commission des secteurs productifs. Ce projet de loi a été adopté, lundi 24 novembre, à la Chambre des conseillers.
Au ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime, on souligne que la création de l’ONSSA est motivée par un contexte particulier marqué par des impératifs nationaux et des impératifs de certaines organisations internationales. Au niveau national, l’ONSSA veut faire face à la multiplicité des risques sanitaires auxquels se trouvent constamment confrontés les consommateurs. Et ce, en assurant la salubrité des produits mis en vente et en réduisant le nombre des maladies transmises par les aliments notamment les intoxications alimentaires. L’objectif de cette Office est aussi d’améliorer la santé du cheptel  pour contrôler les maladies animales, notamment celles transmissibles à l’Homme. Il s’agit aussi d’améliorer les conditions sanitaires et hygiéniques, jugées défaillantes, de la restauration collective afin d’assurer aux usagers nationaux et touristes étrangers des produits sains. L’ONSSA veut également assurer aux investisseurs un environnement juridique transparent leur permettant de sécuriser leurs investissements dans le secteur agroalimentaire et d’élevage. À l’égard des organisations internationales, cet Office sera chargé de la gestion des relations entre le Maroc et l’OMC, la FAO, l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) et des accords de libre-échange. Ainsi, la création de l’ONSSA s’inscrit dans le cadre de la réforme du système national du contrôle des produits alimentaires. Cette réforme se base sur cinq axes. Le premier concerne la mise en place d’une seule entité au sein du département de l’Agriculture. Le deuxième est relatif à l’élimination des problèmes de chevauchement et de double emploi et à l’amélioration de la gestion des ressources disponibles. Il est aussi question d’assurer l’unité et l’efficacité de l’action par une application uniforme et coordonnée de la réglementation et des méthodes de contrôle et d’inspection ainsi que la promotion de la qualité et de l’amélioration de la compétitivité des produits marocains. Dans le cinquième et dernier axe, l’ONSSA veut renforcer et compléter la loi N°31-08 sur la protection du consommateur en ce qui concerne les aspects sécurité sanitaire des aliments. L’ONSSA aura ainsi le pouvoir, entre autres, de contrôler les matières premières, les additifs, les auxiliaires technologiques, les médicaments vétérinaires… Elle est censée également assurer la gestion du risque, des alertes et crises sanitaires, des autorisations et ou enregistrements des exploitations d’élevage et la surveillance et la protection sanitaire du cheptel. Dans ce projet de loi, on précise que cet Office sera organisé autour d’une direction générale à laquelle seront attachés une cellule d’audit interne et un département des affaires administratives et financières. L’ONSSA comprendra également un pôle vétérinaire organisé en trois départements et un autre pôle végétal organisé en trois départements.

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