Création d’une agence autonome dédiée à la promotion de l’investissement

L’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI) arrive dans le circuit législatif. À partir de demain, mercredi 26 novembre, les membres de la Commission des finances et du développement économique se pencheront sur l’étude du projet de loi N°41-08 portant création de l’AMDI. Cet établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière sera chargé d’assurer le secrétariat de la commission des investissements présidée par le Premier ministre. Elle aura également pour mission d’apporter, sous réserve des compétences dévolues aux centres régionaux d’investissement, aide et assistance aux pouvoirs publics pour la conclusion des contrats et conventions à conclure avec des investisseurs et d’en assurer le suivi. La création d’une agence dédiée au développement des investissements est censée accompagner l’évolution des Investissements directs étrangers (IDE).  Au cours de l’année 2007, les Investissements directs étrangers ont connu une forte augmentation, passant à 37,959 milliards de dirhams contre 26,070 milliards de dirhams en 2006, soit une progression de 45,6%, selon les dernières statistiques de l’Office des changes. Par ailleurs, l’AMDI sera administrée par un conseil d’administration et géré par un directeur général. En fait, le conseil d’administration sera composé de représentants de l’Etat, des présidents des Fédérations des chambres professionnelles, du président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ainsi que de trois personnalités désignées par l’administration, compte tenu de leur compétence en matière d’investissements.
Dans ce projet de loi, on souligne que le conseil d’administration de l’Agence marocaine de développement des investissements doit se réunir sur convocation de son président et au moins deux fois par an. La première réunion doit être tenue avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de l’exercice clos et la deuxième avant le 15 octobre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l’exercice suivant.
Programmée dans le projet de loi de Finances 2009, l’Agence marocaine de développement des investissements puisera son budget essentiellement du produit des emprunts intérieurs et extérieurs, des subventions de l’Etat ainsi que du produit des taxes parafiscales instituées au profit de l’agence.
Pour le personnel, l’Agence marocaine de développement des investissements peut faire appel à des consultants et à des contractuels nationaux et/ou étrangers pour des missions déterminées.