Création d’une commission pour l’élaboration d’un projet de régionalisation avancée

C’est une nouvelle impulsion au processus de réformes démocratiques et un grand pas dans la voie de la modernisation du système administratif du Maroc. La décision de SM le Roi de donner le coup d’envoi au chantier de la régionalisation au Maroc ne peut être qualifiée autrement.  Le discours prononcé par le Souverain à l’occasion du 33ème anniversaire de la Marche verte, le 6 novembre 2008, entrera dans les annales de l’histoire du Maroc moderne comme étant le début d’un processus qui fera accéder le Royaume à un niveau très avancé dans la voie de la démocratie locale.  
«Aussi avons-nous décidé, avec l’aide de Dieu, d’amorcer une nouvelle phase dans le processus continu des réformes globales que nous conduisons, en lançant la dynamique d’une régionalisation avancée et graduelle, englobant toutes les régions du Maroc, avec, à leur tête, la région du Sahara marocain», a annoncé SM le Roi. Un nouveau chantier est donc ouvert. Mais, il s’agit, d’abord et surtout, d’une décision qui s’inscrit dans la continuité des réformes entamées depuis l’intronisation de SM le Roi Mohammed VI et qui constituent, aussi, une nouvelle étape dans le processus de décentralisation lancé par feu SM Hassan II. «Cette dynamique constituera l’amorce d’une nouvelle phase dans le processus continu des réformes globales que nous conduisons», a indiqué le Souverain. Certes, la régionalisation n’est pas un concept nouveau au Maroc. L’article 102 de la Constitution du Royaume définit la région comme étant une collectivité locale chargée, à l’instar des communes, des provinces et des préfectures, de «l’application des décisions du gouvernement et, à cette fin, de la gestion des services locaux des administrations centrales». La décision du Souverain de doter le Maroc d’une régionalisation avancée signifie donc l’élargissement des prérogatives de ces instances tout en leur accordant plus d’indépendance vis-à-vis de l’administration centrale tout en respectant trois principes essentiels : l’unité, l’équilibre et la solidarité. Unité en ce qui concerne les fondamentaux de la Nation qui constituent l’identité marocaine et l’intégrité territoriale. Equilibre entre les prérogatives des instances centrales et régionales pour une meilleure cohérence de la politique générale du Royaume, mais aussi entre les différentes régions, elles-mêmes. Solidarité entre ces instances pour une meilleure redistribution des richesses entre les différentes régions du Royaume. Le respect de ces trois principes dans l’élaboration d’un projet de régionalisation avancée est un chantier national. Aussi, le Souverain a décidé, comme il l’a déjà fait dans l’élaboration du projet d’autonomie pour les provinces du Sud, d’élargir la réflexion à toutes les forces vives de la nation. «Nous sommes particulièrement attaché à ce que la conception générale de ce grand projet donne lieu à un débat national aussi large que constructif, auquel prendront part toutes les institutions et les autorités compétentes, ainsi que les instances représentatives et partisanes, et les structures académiques et associatives qualifiées», a indiqué SM le Roi avant d’annoncer la création d’une «commission consultative pluridisciplinaire, composée de personnalités reconnues pour leur compétence, leur vaste expérience et leur hauteur de vue». Elle consistera à proposer – après l’avoir soumise à l’appréciation du Souverain – une «conception générale de la régionalisation, en gardant à l’esprit toutes les dimensions y afférentes, ainsi que le rôle qui revient aux institutions constitutionnelles compétentes dans sa mise en œuvre».
La nouvelle dynamique, enclenchée par SM le Roi, s’inscrit dans l’orientation que le Maroc s’est défini en matière de démocratie locale et répond à la nécessité de renforcer l’élan de développement national à travers une meilleure dynamique régionale.
Ce qui ne peut avoir lieu sans une véritable responsabilisation des instances locales tout en leur accordant les instruments et les outils qui leur permettraient de mettre en œuvre des programmes de développement conformes aux spécificités de chaque région.
Le lancement de ce chantier était donc nécessaire pour donner une nouvelle impulsion au processus de développement en faisant participer toutes les régions aux efforts de croissance et de modernisation.