Décentralisation de l’annonce des résultats

Les élections communales du 12 septembre seront sans doute les premières élections communales transparentes que le Maroc organise depuis l’adoption de la première charte communale en 1976. C’est un défi relevé par le gouvernement, les partis politiques et la société civile marocains. Et comme toute opération électorale, elle devra être couronnée par l’annonce des résultats. Un évènement qui a généralement lieu dans la même soirée du jour du scrutin. Mais, l’expérience vécue lors des dernières élections législatives et le retard qui a été enregistré pour l’annonce des résultats lors de ce scrutin amène les observateurs à se demander si les résultats des communales seraient annoncés dans la soirée du 12 septembre. Sachant que cette échéance est encore plus complexe que la précédente, il est peu probable voire même impossible que les résultats définitifs soient annoncés le même jour. Rappelons que, lors des législatives, les résultats devaient êtres annoncés en direct lors de la soirée électorale ainsi que via Internet sur un site spécialement réservé à cet effet. Or, il s’est avéré par la suite qu’il était techniquement difficile de le faire dans la même soirée. Les responsables du ministère de l’Intérieur avaient alors expliqué que le retard était dû à la complexité du processus de détermination des vainqueurs dans le scrutin par liste. Et, compte tenu du fait que les communales comprennent les deux modes de scrutin à savoir l’uninominal et la liste proportionnelle, les résultats devront certainement tarder et ne seront annoncés qu’à partir du lendemain. Rappelons que les bureaux de vote sont de l’ordre de 38.200 pour les 23.689 sièges à pourvoir. Parmi ces derniers, il est à signaler que 19.451 seront élus au scrutin uninominal et 4238 seront élus par liste. Ainsi, pour déterminer les vainqueurs, le processus commence dans les bureaux de vote avec le dépouillement qui sera suivi par la rédaction d’un procès-verbal signé par tous les représentants des candidats. L’ensemble des PV établis au niveau des bureaux de vote faisant partie de la même circonscription électorale sera ensuite envoyé au bureau centralisateur. S’il s’agit d’un scrutin uninominal, c’est au niveau de ce bureau que sera déterminé le vainqueur. Un PV est ensuite rédigé et envoyé à la préfecture concernée. Dans le cas du scrutin par liste, les résultats centralisés dans chaque bureau centralisateur seront envoyés immédiatement à la préfecture où aura lieu l’opération du calcul de la proportionnelle qui déterminera les gagnants. Or, comment peut-on espérer que tout ce processus ait lieu en une soirée et que les résultats soient annoncés le même jour ? Un simple calcul mathématique estimatif de la durée de chaque étape du processus de détermination des résultats démontre qu’il est impossible de le faire. Ainsi, le scénario le plus probable et le plus logique sera que, dans la soirée électorale du 12 septembre, seuls les résultats de quelques candidatures uninominales soient annoncés alors que ceux du scrutin par liste ne le seront que vingt-quatre heures après. Mais, il faut signaler que la communication des résultats n’est pas uniquement du ressort des services centraux du ministère de l’Intérieur, les préfectures auront pour mission de communiquer au niveau local les résultats au fur et à mesure qu’ils seront définis. C’est la décentralisation de l’annonce des résultats. Les partis politiques, à l’instar de leurs homologues dans les pays de tradition démocratique, devront aussi assumer leur responsabilité en installant des centres de communication tant au niveau central que régional pour signaler les résultats obtenus par leurs candidats. Par ailleurs, l’initiative de l’annonce des résultats on line via le Web, sera abandonnée et ce pour deux raisons. D’abord, l’expérience vécue lors des dernières législatives a révélé qu’il était techniquement impossible de donner les résultats directement et au fur et à mesure. Et le retard qui avait été enregistré lors de ce scrutin avait été aussitôt interprété par certains observateurs et médias comme une action préméditée et malintentionnée. L’abandon de ce moyen de communication est aussi dû à un problème juridique. Sachant que l’élection d’un candidat n’est définitivement retenue qu’après la ratification par le Conseil constitutionnel, l’affichage des résultats sur le site du ministère de l’Intérieur ne doit intervenir qu’après cette homologation juridiquement requise. Enfin, avoir un aperçu général sur les résultats définitifs et détaillés des élections ainsi que la carte politique qui en découlera ne sera possible qu’à partir de la soirée du samedi 13 septembre.