Défaillances des contrôles externes

Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) est accablant : les irrégularités et les dysfonctionnements constatés dans la gestion de la Société coopérative de rizerie (SCARI) ont également été rendus possibles par «les insuffisances ayant caractérisé les contrôles externes qui ont été effectués sur cet organisme par les autorité compétentes».
De nombreuses erreurs de gestion se sont accumulées au fil des années sans qu’elles soient mentionnées ni dans les rapports établis par le commissaire aux comptes qui intervient annuellement, ni dans les différents rapports établis à l’issue des rapports administratifs effectués sur la coopérative, peut-on lire sur le rapport, qui précise que la SCARI fait l’objet de deux types de contrôle externe.
Il s’agit du contrôle effectué par le commissaire aux comptes annuellement, et du contrôle de l’Etat, qui comprend, outre l’intervention de l’autorité tutelle de l’Office de développement de la coopération (ODCO), toute autre intervention à l’initiative de l’ODCO ou de l’administration. L’examen des différents rapports de contrôle dont a fait l’objet la coopérative depuis 1998 «a révélé des insuffisances graves quant à l’exercice de ce contrôle», souligne le  rapport de l’IGF, qui relève d’abord que le commissaire aux comptes a failli à son mandat tel que défini par la loi 24-83. La mission a examiné les deux derniers rapports établis par le commissaire aux comptes, relatifs aux exercices 1998 et 1999. Selon l’IGF, ces deux rapports se limitent à une simple description de l’évolution des postes du bilan. Et de signaler que le rapport relatif à l’exercice 2000 n’a pas été établi à ce jour. Citant le commissaire aux comptes qui affirme que : «le livre d’inventaire et le livre journal ne nous ont pas été présentés», le rapport souligne que cette lacune constitue «une irrégularité grave qui ôte à la comptabilité sa valeur probante». Ceci étant, poursuit le rapport, les irrégularités et insuffisances entachant la gestion de la SCARI «sont tellement frappantes que le fait de les ignorer par le commissaire aux comptes constitue une insuffisance professionnelle grave».
Au niveau des contrôles administratifs, le rapport rappelle que la SCARI a fait l’objet d’un audit de la part de l’ODCO en 1998. Les auditeurs n’ont pas fait état des défaillances et insuffisances de gestion de la SCARI, cependant ils ont recommandé que la coopérative fasse l’objet d’un audit global par un cabinet spécialisé. C’est ainsi qu’a été lancée la mission d’audit par le cabinet FICADEX. Les recommandations des auditeurs, relatives au contrôle interne sont restées lettre morte, le rapport concernant l’examen des comptes est indisponible au niveau de la SCARI et le contrat concernant la réalisation d’un plan de restructuration n’a pas été exécuté, souligne le rapport, qui fait état d’un paiement indû d’un montant de 180.000 dirhams. Il s’agit là, accuse le rapport, d’une déficience de la tutelle, car l’ODCO avait obligation de faire le suivi de l’opération d’audit qu’il a lui-même recommandée. Par ailleurs, le conseil d’administration de la SCARI est tenu, selon l’article 67 de la loi 24-83, d’établir un inventaire à la clôture de chaque exercice dont une copie doit être adressée à l’ODCO. Cet inventaire n’a jamais été établi et l’ODCO n’a jamais réagi face à ce manquement à la loi. Aussi, la SCARI  a fait l’objet durant le mois de mai 2001 d’un contrôle par une commission interministérielle composée de représentants de l’ODCO, et des ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur, ainsi que d’un représentant du département de l’Economie et des Finances. L’examen du rapport établi par cette commission montre que les observations relatées par ce dernier sont sans commune mesure avec l’ampleur des irrégularités et insuffisances. Les insuffisances constatées ayant caractérisé les différents contrôles externes, «ont renforcé l’attitude irresponsable des instances de décision de la SCARI et par la suite la pérennité des erreurs et pratiques abusives».

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