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Jamais dans l’histoire de l’alternance, un projet de loi n’a fait l’objet d’autant de discrétion. La loi-cadre sur l’audiovisuel qui alimente beaucoup de débats chez les partis (qui n’ont même pas pu avoir accès au projet !), les professionnels du secteur et les intellectuels a été élaborée dans le secret le plus total. Au niveau de la presse, les fuites se sont faites rares. Il faut reconnaître que le chantier est sensible pour un pays qui aspire à entrer dans la société de l’information. Pour l’heure, seules les grandes lignes sont dévoilées.
Une note de présentation datée du mois d’avril 2001 indique que la conception de la réforme répond à trois préoccupations majeures : l’organisation des sociétés nationales, l’institution d’une loi-cadre et la création d’un Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), organe de régulation de contenu. La mise en forme de ce dispositif se traduit par l’élaboration de trois projets de loi distincts. En ce qui concerne le premier, il porte sur la détermination des conditions et des modalités d’exercice de la communication audiovisuelle au CSCA. Ainsi, au niveau réglementaire, la distinction sera donc faite entre les autres formes de communication à savoir les télécoms, les systèmes d’accès, les bandes de fréquence, etc. Ceci d’un côté, pour le reste, le texte en question s’attarde sur la communication par voie hertzienne en quatre chapitres relatifs aux conditions de diffusion, la radiodiffusion par câble et satellite, les services soumis aux déclarations préalables et les services de communication en ligne, autres que la correspondance privée.
Le deuxième projet de texte concerne la démonopolisation du secteur à travers le fractionnement de Radiodiffusion Télévision Marocaine (RTM) en trois sociétés anonymes à capital public. A ce sujet, la note précise qu’il ne s’agit que d’une solution intermédiaire entre le caractère public pur et simple et la nature privée. Le texte en question comprend quatre chapitres relatifs aux dispositions générales, à l’administration, aux droits et obligations aux opérations diverses et transitoires.
Concernant le troisième et dernier projet, il porte sur l’institution du CSCA, distinct de l’ANRT (Agence Nationale de la Réglementation des Télécommunications). Les deux organismes seront interdépendants. En pratique, l’ANRT ne peut accorder des autorisations qu’après validation du CSCA. Là encore, il ne s’agit que d’une solution intermédiaire entre deux démarches extrêmes, souligne la note. Réparti en trois chapitres, le texte en question précise les missions et les attributions du Conseil. Ce dernier doit assurer le respect des règes du jeu. Rien ne filtre pour le moment sur le mode désigniation de ses membres et le fonctionnement même du CSCA.
Les grandes lignes de la refonte du secteur de l’audiovisuel telles qu’elles ont été déclinées se traduiront par la diversification du paysage. En attendant les textes, les observateurs ne veulent pas risquer de s’exprimer par crainte de mauvaise surprise.

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