Des Conseillers, pourquoi faire ?

ALM : Comment jugez-vous le procédé du tirage au sort pour le renouvellement du tiers des conseillers ? Abdelkader Baina : Avant de répondre directement à cette question, il y a lieu de rappeler les circonstances qui ont amené à la création de cette deuxième Chambre. Le principe est de doter l’institution élue de deux chambres, l’une constituée via le suffrage universel direct, et la seconde composée de grands électeurs élus parmi les collèges représentants les collectivités locales et les chambres de Commerce, d’Industrie et des Services ainsi que des chambres d’artisanat, d’agriculture et des pêches maritimes. L’esprit ayant prévalu lors de l’adoption du bicaméralisme répondait à une tendance générale qui existait en Europe. Politiquement, la deuxième chambre revêt généralement un caractère conservateur, étant donné qu’elle contient en son sein des représentants de communes rurales et de certains hommes d’affaires en faveur du statu quo. A cela, s’ajoutent les hésitations qui ont accompagné l’amorce du nouveau processus du changement et qui sont à l’origine de la mise en place de mesures de précaution qui consistent en la création d’une deuxième chambre. De manière globale, il y a lieu de préciser que le changement n’affecte pas cette chambre de manière totale et radicale ; ce qui laisse entendre que le corps électoral n’est pas totalement déterminant et qu’il n’y a pas lieu de s’attendre à des changements brusques, à ce niveau et ce, sachant que la durée du mandat de cette instance est plus longue que celle de la première chambre. Dans ce sens, le tirage au sort est perçu comme une solution de neutralité objective et échappe au contrôle des partis et à leurs alliances. Aussi, pour être équitable, le législateur l’a conçu au niveau de tous les collèges. Le tiers est valable pour tous les collèges siégeant à la Chambre des conseillers. Cette opération pourra-t-elle affecter la composition de cette chambre ? Le tirage au sort peut favoriser un courant politique ou syndical, comme il peut réduire son importance numérique au sein de cette institution élue. La stabilité des membres du Conseil au sein de ses instances n’est pas recherchée à cet effet, car elle peut engendrer une sorte d’injustice à l’égard de certains conseillers. Quel regard portez-vous sur le bilan de cette chambre ? En toute objectivité, il y a lieu de signaler les divergences qui existent à ce sujet. Bien entendu, de manière générale les gens trouvent que le travail de cette institution est long. Le problème qui existe, également, dans ce sens, relève de l’existence presque des mêmes prérogatives et compétences dans les deux chambres, ce qui se traduit parfois par un certain retard au niveau de l’approbation des textes de loi. A cela, s’ajoute un problème politique non moins important. La deuxième chambre est nécessaire pour la représentativité des régions, comme c’est le cas pour les provinces sahariennes. Mais, il y a des gens qui pensent qu’il aurait été préférable de mettre en place un conseil consacré aux collectivités locales, et d’insérer les questions économiques et sociales au niveau du conseil économique et social. Il y a des gens qui souhaitent l’annulation pure et simple de cette chambre. Qu’en dites-vous ? A mon avis, c’est une question prématurée qu’il faudrait poser après les prochaines élections, notamment à la lumière des réformes constitutionnelles. Cela dit, la réflexion n’est pas encore tranchée à ce sujet. Il y a des avis qui appellent à la préservation du bicaméralisme tout en procédant à la révision des compétences de ses deux chambres, alors que d’autres demandent le maintien de l’unique chambre des représentants. Mais, est-ce que vous ne voyez pas qu’il y a des problèmes de fond liés à l’éventualité de voir un conseiller ne plus avoir de représentativité au sein de son collège (commune,syndicats, chambre professionnelle) et conserver son mandat ? Il faut reconnaître qu’en étant au Parlement, l’élu acquiert un statut national qui n’est pas forcément lié à son collège ou à sa circonscription. Dès qu’il intègre l’enceinte parlementaire, il devient un représentant de la Nation. Mais, il y a toujours des gens qui trouvent que la deuxième Chambre remplit un travail supplémentaire qui nécessite des coûts importants. Bref, le débat est ouvert. Oui, il est ouvert tant qu’il y aura des formations politiques qui ne se tiennent pas à une seule position au sein des deux chambres… C’est une question liée aux partis concernés. En outre, il ne faut pas perdre de vue qu’il s’agit de deux instances différentes et que les intérêts des uns et des autres sont différents. A cela, s’ajoute l’absence de discipline et de coalitions homogènes.