Des dirigeants face à la justice : Le cas Milosevic

Slobodan Milosevic avait dirigé la Serbie, avant de prendre la tête de la Yougoslavie de 1989 à octobre 2000. Impliqué dans les trois conflits qui ont déchiré les Balkans entre 1991 et 1999, il est devenu le premier chef d’Etat à comparaître devant une justice internationale pour des faits commis durant l’exercice de ses fonctions.
M. Milosevic est en effet inculpé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre dans les conflits croate (1991-1995), bosniaque (1992-1995) kosovvar (1998-1999). Il est aussi soupçonné de génocide pour la guerre de Bosnie qui a fait 200.000 morts. Livré par les autorités serbes fin juin 2001, l’ex-président est accusé d’avoir poursuivi un seul objectif durant cette décennie meurtrière, celui de créer une « grande Serbie » qui rassemblerait dans un Etat unique tous les Serbes dispersés à travers l’ex-Yougoslavie. Depuis l’ouverture de son procès, Slobodan Milosevic, sans avocat, a opté pour une défense politique, accusant notamment l’OTAN d’avoir pris l’initiative de déstabiliser le Kosovo.
L’accusation reste quant à elle confiante dans son efficacité à prouver les inculpations dont il fait l’objet. Même si justifier que le dirigeant Milosevic a été l’instigateur des exactions massives commises contre les civils durant la guerre de Bosnie – notamment au niveau du soutien « financier logistique et politique » apporté par Belgrade – est une opération plus que délicate. Outre le président yougoslave, le TPI a inculpé 82 personnes pour des violations du droit humanitaire commises en ex-Yougoslavie et en a condamné 11 autres de façon définitive.
Parmi les co-inculpés de M. Milosevic, 32 échappent toujours à la justice, dont les anciens chefs politiques et militaires des serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, de même que l’actuel président serbe Milan Milutinovic. Une impunité qui a été freinée jeudi par l’adoption d’une loi sur la coopération avec le TPI par le Parlement yougoslave, ce qui permettra l’arrestation et le transfert des criminels. Suite à son vote, un des inculpés, Vlajko Stojiljkovic, ex-ministre serbe de l’intérieur, a d’ailleurs tenté de se suicider jeudi – une balle dans la tête devant le Parlement – et demeurait dans un état critique vendredi.
Sur les 82 co-inculpés, 44 sont incarcérés au centre de détention du tribunal à Scheveningen, près de La Haye, et six sont en liberté provisoire dans l’attente de leur procès. Le TPI pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), comme celui pour le Rwanda (TPIR) ont autorité pour poursuivre les actes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les graves violations de la convention de Genève et des lois de la guerre. Ces tribunaux sont compétents pour une mission précise et ont une durée limitée.
Celui du Rwanda porte sur le génocide perpétré contre les Tutsi et les Hutus modérés – un million de morts – durant le printemps 1994. le TPIR siège à Arusha (Tanzanie) et détient actuellement 59 inculpés, parmi lesquels de hauts responsables rwandais. Le procès actuellement en cours concerne quatre responsables militaires dont le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ex-chef de cabinet du Ministère de la défense, accusé d’être l’un des principaux organisateurs du génocide.