Des formules pour doper les exportations

Formules dont les opérateurs font souvent recours, les régimes économiques en douane (RED) couvrent le stockage, la transformation, l’utilisation et la circulation des marchandises. Ils permettent, entre autres, la transformation de matières premières et demi-produits destinés à l’exportation avec une procédure différente de celle à laquelle est assujettie l’importation ordinaire de marchandises et, surtout, une suspension des paiements de taxes et droits de douanes. En principe, il s’agit de mesures assouplies qui offrent aux soumissionnaires des gains de temps et de procédures.
Par exemple, les entreprises peuvent utiliser sur le territoire national un matériel provenant de l’étranger pour la production de biens destinés à l’exportation, ou pour la réalisation de gros travaux. D’une manière générale, on distingue deux familles de RED : les régimes suspensifs (perfectionnement actif, admission temporaire) et le régime de draw back qui, comme son nom l’indique, suppose une restitution des droits et taxes à l’amont. Dès lors que sont appliquées ces différents régimes, se pose pour la douane un problème de suivi et de contrôle.
L’informatisation des procédures, si elle a permis de pallier un certain nombre de difficultés, n’a pas pour autant résolu tous les problèmes. L’automatisme des machines réduit les fraudes, mais ne hâte pas toujours les procédures.
De plus, pour que l’entreprise bénéficie de la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises introduites, il faut nécessairement une caution. Concernant l’admission temporaire, par exemple, il y a eu un grand changement avec l’introduction de la caution personnalisée. Avant, les petites entreprises passaient par une banque. Aussi, désormais, les petites entreprises n’ont elles d’autre choix que de faire recours à la caution mixte.
C’est-à-dire fournir un apport de 20%, le reste étant assuré par une banque. Les entreprises qui réalisent moins de 10 millions de dirhams comme chiffre d’affaires sont pénalisées. Autre difficulté et non des moindre : les procédures marathoniennes pour constituer un dossier d’admission temporaire. Les artisans non éligibles à la règle des AT doivent au préalable présenter une autorisation du chef de circonspection et une caution ou la consignation des droits et taxes.
En principe l’admission temporaire est rigoureusement contrôlée. La loi stipule que les marchandises introduites au Maroc doivent être réexportées après transformation ou placées en entrepôt.
Les marchandises éligibles sont répertoriées dans une liste établie par arrêté du ministère des Finances sur avis des autres ministères intéressés. Toutes les opérations souscrites au régime économique en douane doivent donc présenter une garantie représentée soit par la consignation d’un montant fixé par l’administration auprès du receveur des douanes, soit par la caution bancaire.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *