Des mises en garde pour les parlementaires retardataires qui jouent leurs sièges

La première Chambre pourrait déjà changer de composition. De nombreux parlementaires risquent en effet, de perdre leurs sièges parce qu’ils n’ont pas déclaré leur patrimoine à la Cour des comptes comme prévu par la nouvelle loi. Les députés avaient trois mois à compter de la date de leur élection pour déclarer leurs patrimoines à la Cour des comptes. Ce délai a expiré le 27 février dernier. Mais il s’est avéré que de nombreux parlementaires n’avaient pas respecté la procédure. Selon des estimations non officielles, près de la moitié des députés sont concernés. Pis encore, parmi ceux qui ont déclaré leur patrimoine, certains auraient fourni des données erronées sur leurs fortunes. Pour Abdellatif Berrohou, député PJD et secrétaire du bureau de la Chambre des représentants, il est difficile de connaître le nombre exact des parlementaires qui n’ont pas faits leurs déclarations de patrimoine. «J’ai eu récemment un échange avec des juges de la Cour des comptes. Ces derniers m’ont affirmé que même eux ne disposaient pas d’informations exactes sur ce sujet puisque les déclarations du patrimoine des parlementaires relèvent d’un service spécial de la Cour des comptes», explique- t-il. En effet, le caractère secret de la procédure amplifie, davantage, les soupçons sur les vraies raisons derrière ce retard. Car la déclaration du patrimoine est un acte strictement personnel qui échappe à la fois au contrôle du bureau de la première Chambre et celui des partis politiques. «Il faut savoir que les déclarations du patrimoine sont remis sous pli confidentiel par les députés directement à la Cour des comptes dans un délai de trois mois après les élections. En cas de retard, la Cour des comptes va adresser directement une mise en garde aux retardataires qui disposeront d’un mois supplémentaire pour effectuer la déclaration ou rectifier les données d’une déclaration soumise préalablement à la cour», poursuit Berrohou. Pour mesurer la véracité des données déclarées par les députés, une source parlementaire n’écarte pas le recours de la Cour des comptes aux Cours régionales des comptes mais aussi les autorités locales ainsi que le ministère des finances. Au delà de la «période de grâce» supplémentaire, les retardataires n’auront plus leurs sorts entre les mains. La Cour des comptes saisira le Conseil constitutionnel pour demander la déchéance des députés concernés de leurs mandats au Parlement. C’est à ce moment-là que les groupes parlementaires ou les partis politiques découvrent qu’un de leurs députés n’a pas respecté la procédure.
Le parlementaire déchu sera remplacé par le candidat qui le suit dans la liste pour éviter la pénalisation des partis politiques. «Les déclarations du patrimoine devraient permettre plus de transparence dans un contexte où la moralisation de la vie publique est devenue une priorité. Je pense que la procédure prévue en cas de retard doit être appliquée. Je dirais même que les noms des retardataires doivent être publiés dans le bulletin interne de la première Chambre parlementaire», déclare Miloud Belkadi, politologue. Même si les données officielles sont rares sur ce sujet, l’opinion publique pourrait y voir plus claire prochainement. En effet, la période supplémentaire octroyée aux retardataires expire dans quelques jours.

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