Des offices à réformer d’office

Des offices à réformer d’office

Abbès Azzouzi : ONMT, du surplace en attendant les réformes
Autrefois contrepoids naturel du ministère du Tourisme, l’Office national marocain du tourisme évolue aujourd’hui dans l’ombre de celui-ci en véritable caisse de résonance. Inféodé à son ministre, Abbès Azzouzi a été nommé à la tête de l’Office en juillet 2004, alors que l’établissement annonçait sa restructuration vers ses activités de base que sont le marketing et la communication. Comme le veut l’usage, le nouveau directeur général avait annoncé des réformes de choc lors de sa prise de fonction. Cinq mois après, toujours rien à l’horizon, hormis quelques établissements hôteliers, patrimoine de l’Office, cédés à Atlas Hospitality. L’ONMT évolue toujours avec un effectif pléthorique, tant au niveau de l’Administration centrale que dans les délégations à l’étranger.
Autant dire que dans le budget de 350 millions de dirhams qui lui est consacré sert avant tout à payer les charges du personnel et, plus généralement, les dépenses de fonctionnement. Nouvellement annoncée, la régionalisation du budget de l’ONMT y changera-t-elle quelque chose ?

ONT, un office à scandales
Prévue par la loi n° 16-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963, la transformation de l’Office national des transports (ONT) en Société Anonyme est en fait prévue depuis 2003. En effet, s’étant réduit à un simple opérateur commercial, comme les autres entreprises de transport, l’Office devait se transformer en Société nationale des transports au plus tard en 2004.
Lacunaire par sa gestion, l’Office était aussi pointé du doigts pour plusieurs raisons telles que le vieillissement du parc, ou encore la prolifération du transport informel. Mais ce sont surtout des affaires comme le système d’agrément et la disparition des vignettes, qui avaient véritablement montré les lacunes de cet Office et sa quasi-obsolescence. En effet, tout le monde se rappelle encore de ce scandale constaté, suite au décompte mensuel des vignettes et des factures fournies par les administrations et révélant un trou supérieur à huit millions de Dhs. Au demeurant, l’Office n’a pas su accompagner l’évolution du secteur des transports et notamment sur le plan législatif. La réforme du système de calcul de la vignette automobile, justement, en est l’un des parfaits exemples.

Fathallah Oualalou : Office des Changes, le temple des devises
Lorsque l’économiste et expert marocain auprès de la Banque Mondiale, Mohamed Benbrahim, avait parlé en 2000, de dissolution de l’Office des Changes, les barons de l’Office ont remué ciel et terre pour discréditer la thèse. Il y va sûrement de leurs acquis. La thèse de l’expert plaidait en faveur de la fusion des entités dédiées aux opérations de changes, sous l’égide de la Banque Centrale. Bien évidemment, dans un pays dont le régime de change est encore régi, une structure reste incontournable en ce sens qu’elle permet d’éviter les transferts frauduleux de fonds à l’étranger et, partant, de préserver les équilibres extérieurs de l’économie marocaine. Mais de là à continuer à entretenir un tel mammouth qui d’ailleurs engrange des commissions conséquentes, le bon sens plaide en faveur d’une autre approche. Même la diffusion de statistiques, une des vocations premières, n’est pas assurée.
Un tour par le site Internet de l’Office renseigne sur l’indispensable mise à jour des données. Pis, joindre le staff dirigeant relève de l’exploit. Mais tout de même, l’Office des Changes brille par ses réalisations architecturales. Le parc des expositions du même nom, à Casablanca, construit sur le lit mineur de l’oued Boussekoura restera une merveille du genre…s’il est épargné par les inondations!

ONTS, un établissement à sucrer
Pour de nombreux responsables, faire carrière au sein de l’Office national du thé et du sucre, revenait à s’assurer une rente viagère des plus sucrées. L’un d’eux n’hésitait d’ailleurs pas à dire : «Ici, on se sucre et on se tait !» Moins ironiquement, cet état était généralisé à pratiquement tous les employés.
Heureusement, le bon sens a fini par prendre le dessus. La loi n° 29-01, promulguée par le dahir n° 1-02-122 du 13 juin 2002, a consacré la transformation de cet Office en une Société Anonyme dénommée « Société marocaine du thé et du sucre », (SOMATHES), en vue de lui permettre de préparer sa privatisation éventuelle. Cette opération devrait intervenir en 2005.
Les conseillers de l’opération sont en train d’apporter la touche finale au programme de transfert. Il est à rappeler que cette société a été ajoutée à la liste des entités à privatiser telle qu’elle est annexée à la loi n° 49-02 complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé.
Le rapport définitif d’évaluation du patrimoine de la SOMATHES a été validé par le Comité de direction de la société en date du 2 juillet 2003.

Mezouar Salaheddine : OCE, l’office devenu caduc
L’Office de commercialisation des exportations (OCE) a perdu sa raison d’être en 1987, avec la libéralisation des exportations d’agrumes. Avant la démonopolisation, cet organisme arrivait sans forcer à réaliser un chiffre d’affaires annuel de 1 milliard de dirhams. Certaines entreprises comme Sincomar ou Frumat dépendaient directement de l’OCE. Mais depuis la réforme, les missions de cet organe étatique ne cessent de se diluer, pour se résumer aux seules prestations rendues aux petites entreprises.
L’effectif pléthorique de l’Office qui atteignait encore 200 employés il y a quelques années, a subi quelques coups de pioches du fait des départs volontaires. D’anciens cadres pensent que cet allégement d’effectifs trop focalisé sur l’objectif de la réduction des dépenses de fonctionnement, a été mal fait et qu’à terme, l’Office mourra de sa belle mort.
En attendant une énième opération de départs volontaires, la Direction des entreprises et des Etablissements publics continue à maintenir l’OCE sous perfusion. Pourquoi et pour combien de millions par an ?

Mohand Laenser : ORMVA, un Etat dans l’Etat
Crée il y a environ une quarantaine d’années, les neufs Offices régionaux de mise en valeur agricole (ORMVA) sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière et placés sous la tutelle du ministère de l’Agriculture.
Leurs missions consistent, entre autres, à réaliser des études et une planification à caractère agricole, aménager les terres agricoles (bour et irriguées), gérer les équipements hydro-agricoles et contribuer à la gestion des barrages. Les ORMVA ont également pour mission d’aménager les plaines qui se trouvent dans leurs ressorts, en régulant les eaux des fleuves et de ses principaux affluents.
Le ministère de l’Agriculture a tenté de mettre en place, en 2000, un programme de restructuration des ORMVA et leur fusion avec les directions provinciales de l’Agriculture. Un voeu pieux.

LOARC, la belle affaire
Crée par le Dahir du 14 octobre 1914, le Laboratoire officiel d’Analyses et de recherches chimiques (LOARC), situé à Casablanca, à été érigé en établissement public sous tutelle du ministère de l’Agriculture par la loi n° 22/82 du 5 octobre 1984. Le LOARC est chargé de contrôler la qualité marchande des produits agricoles, des denrées alimentaires, des fertilisants et des pesticides au profit de l’Etat ou des particuliers. Il donne également son avis sur des marchandises pour le compte de l’Administration des douanes. Ce laboratoire méconnu du grand public mène-t-il toutes ces missions ?
La loi lui permet également de participer, à la demande de l’Etat, à toutes études et recherches chimiques nécessaires au développement de l’agriculture et de l’élevage. Par ailleurs, le LOARC peut être saisi par la Justice pour des opérations d’expertises en matière d’analyses chimiques et physico-chimiques.
Le LOARC est composé de 91 personnes: 20 cadres (ingénieurs et universitaires), 43 techniciens, et 28 agents.

Moulay Omar Alaoui : CCG, une caisse qui décaisse
Ailleurs, les établissements de garantie sont les instruments par excellence d’accompagnement des réformes économiques et sociales. Au Maroc, selon les statuts, mais surtout les déclarations, le but premier est l’encouragement de l’initiative privée, l’auto-emploi et la mise à niveau du tissu productif national.
Au regard des réalisations, la Caisse centrale de Garantie (CCG) est en deçà des moyens. Son engagement à promouvoir davantage son partenariat avec le système bancaire, à travers le lancement d’actions de communication ciblées et de proximité pour un meilleur ancrage de la culture de la garantie dans la pratique bancaire, est toujours au stade des intentions. D’ailleurs, lorsqu’on a voulu fusionner la caisse avec l’autre organisme de garantie, Dar Addamane, les contestations ont fait surface pour bloquer la machine. Au même titre que la fusion du CMPE-DIE- Maison de l’artisanat, les barons de ces institutions montent au créneau.
La sauvegarde des intérêts acquis en est l’organe moteur. Alors que la dynamique du processus de mise à niveau n’est toujours pas enclenchée, plus audace et d’innovation s’impose. Par le passé la CCG à essuyé beaucoup de pertes financières à cause des crédits non-remboursés d’une armada de professionnels de la pêche.

L’Etablissement du contrôle des exportations
Le Dahir de 1986 a institué L’Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE). C’est un organisme public qui relève du ministère de l’Agriculture. L’EACCE, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est administré par un Conseil composé de représentants de l’Administration et du secteur privé d’exportation des produits alimentaires. L’EACCE est chargé principalement de garantir la conformité des produits alimentaires marocains destinés à l’exportation aux exigences réglementaires des marchés internationaux et de s’assurer du bon respect de toutes les dispositions obligatoires liées à la santé humaine.
L’Etablissement a également pour mission de coordonner l’activité d’exportation des produits soumis à son contrôle technique par une gestion concertée et valorisante des exportations marocaines.
L’EACC dispose de plus d’une vingtaine de représentations dans les régions marocaines, et de quatre représentations à l’étranger, trois en France (Paris, Perpignan et Dieppe) et une à Bruxelles.

Habib El Malki : ONICL, une affaire de blé
Créé en 1937, l’Office national interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Sa principale mission : assurer le suivi de l’état d’approvisionnement du marché en céréales, légumineuses et dérivés et l’organisation du marché.
Le personnel de l’ONICL est soumis, depuis 1975, à un règlement provisoire dont les dispositions découlent du statut général de la fonction publique. Des modifications ont été introduites, à partir de 1989, dans le cadre de la réforme du régime indemnitaire.
Inconnu du grand public, l’ONICL a commencé à faire parler de lui sous le règne de son directeur général, Abdelhai Bouzoubaâ, responsable discret de cet office stratégique. Ce que l’on reprochait, à l’époque, au patron de l’ONICL, qui était sous la tutelle de Habib El Malki, c’est qu’il ne communiquait pas. Et il y avait de quoi, puisqu’il était question d’un scandale politico-économique : l’affaire de la subvention de la farine sur fond de blé, beaucoup de blé.

Younès Shaimi : ODECO, Mustapha Bouchfra & CO
Il s’agit d’un office qui est chargé de la tutelle publique sur les coopératives et qui est censé développer ce domaine de l’économie sociale. Il encadre, selon les chiffres avancés par lui, plus de 3 500 coopératives à travers le Royaume réparties sur tous les secteurs d’activité dont, l’Agriculture avec 2.116, corporations l’Habitat de 740 et l’Artisanat 423. L’intervention de l’ODECO porte aussi, selon la loi 83-24 régissant le domaine de la coopération au Maroc, sur des actions de formation au profit du personnel des coopératives et leurs adhérents, particulièrement dans le domaine de la gestion. L’office procède aussi, actuellement, à l’exploitation des résultats du diagnostic exhaustif des coopératives, réalisé dans le cadre du projet de la modernisation et du renforcement du secteur coopératif.
Ces actions visent la mise à niveau de la banque de données de l’office pour permettre la génération de données sur tout le secteur. En 2002, sa gestion a fait l’objet d’un grand scandale. Une affaire qui est toujours devant la justice. En 2003, la politique d’assainissement de sa gestion, entamée par son ex-directeur par intérim, Younès Shaimi, a été tuée dans l’oeuf par l’ex-ministre de tutelle qui lui a préféré un certain Mustapha Bouchfra.

Mustapha Sahel : Régies, en attendant les concessions
En dépit des commentaires, il faut reconnaître au moins que les sociétés délégataires en matière de gestion d’eau, d’électricité et d’assainissement ont fait oublier la gestion défectueuse des régies. Ayant encore la vie dure, la vague des concessions finira assurément par les rattraper. Le système présente l’avantage d’alléger le budget d’investissement. Aussi, la qualité de service s’en ressent. Auparavant, les détournements et d’autres malversations étaient une pratique courante. Le népotisme et la discrimination à l’embauche étaient aussi la règle. Et pour cause, le jeu vaut bien la chandelle. Les investissements réalisés par les régies se sont élevés à 528 MDH en 2002 (hormis LYDEC, REDAL et AMENDIS Tanger et Tétouan). Pour l’année 2003, les investissements en cours de réalisation s’élèvent à 1.576 MDH. Le programme des régies, au titre de l’exercice 2004, porte sur des investissements d’un montant global de 1.179 MDH.

Mustapha Mechahouri : CMPE, une promotion de salons
Le Centre marocain pour la Promotion des Exportations (CMPE) porte finalement bien son nom. Les dirigeants de cet établissement passent le plus clair de leur temps à faire la promotion des foires.
L’objectif est de faire connaître les opportunités commerciales du Maroc. Le CMPE ratisse donc large de peur de rater l’un des «lncontournables». Le terme désigne, dans le jargon du centre, les grands salons et les foires qui se déroulent à longueur de l’année aux quatre coins du globe. Pourtant le CMPE n’est pas riche. Comment remplir une mission aussi délicate avec à peine 50 millions de dirhams?
La très discrète direction de cet établissement souhaiterait sûrement que le niveau de la dotation, actuellement insignifiant, soit porté à 5% du PNB, standard internationalement admis. Sûrement, pour être plus à l’écoute de nos exportateurs. Cela permettrait, en tout cas, au CMPE et à ses cadres de ne plus rater aucune foire. Organisme public, le Conseil d’administration du CMPE est composé de privés à hauteur de 50%. Le projet du rattachement de cet organe à la Direction des Investissements extérieurs semble avoir abouti.

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