Devises : L’Office des changes révise ses conditions

L’Office des changes (OC) vient d’instaurer de nouvelles modalités d’importation et d’exportation d’argent en devises par les personnes physiques. En effet, dans sa circulaire N°1743 relative à l’importation et à l’exportation de moyens de paiement, l’OC a énuméré les règles régissant, désormais, les passages de devises aux frontières. Ainsi, les personnes physiques non‑résidentes, qu’elles soient de nationalité marocaine ou pas, peuvent importer librement au Maroc des moyens de paiement libellés en devises sans limitation de montant. L’importation de ces moyens de paiement peut s’effectuer sous forme de devises billets de banque et/ou d’instruments négociables ainsi que de tout autre moyen de paiement libellé en devises. Aussi, selon l’OC, les devises importées sont soumises à déclaration écrite à l’entrée du territoire national auprès des services douaniers des frontières, lorsque leur montant est égal ou supérieur à la contre‑valeur de 100.000 dirhams. Cette déclaration doit être conservée pour justifier aux services des douanes à la sortie l’origine des devises. Elle est valable une seule fois (un seul séjour) et pendant une période ne dépassant pas six mois. Aussi, les personnes physiques non‑résidentes, de nationalité marocaine ou étrangère, peuvent souscrire cette déclaration pour des montants inférieurs à 100.000 dirhams. Par ailleurs, les intermédiaires agréés, les bureaux de change et les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds sont autorisés à reprendre aux personnes physiques non résidentes le reliquat des dirhams en leur possession à la fin de leur séjour au Maroc et provenant des devises qu’elles ont préalablement importées et cédées sur le marché des changes. La reprise du reliquat des dirhams doit être faite sur présentation du bordereau de change ou tout autre document en justifiant l’origine des dirhams. S’agissant de l’exportation d’argent par les personnes physiques non‑résidentes, l’OC a mis en place deux conditions à la libre exportation des moyens de paiement libellés en devises. D’abord, l’exportation de devises est soumise à déclaration aux services douaniers des frontières et doit être justifiée par la déclaration d’importation souscrite initialement. Ensuite, les intermédiaires doivent prendre en compte que les Marocains résidant à l’étranger peuvent racheter et exporter par devers-eux jusqu’à 50% des devises rapatriées et cédées sur le marché des changes au cours des douze derniers mois dans la limite d’un montant de 100.000 dirhams. Les intermédiaires agréés sont habilités en conséquence à délivrer aux intéressés de telles dotations contre remise de documents justifiant le rapatriement de devises. Par ailleurs, afin de leur permettre de faire face à certaines dépenses lors de leur retour au Maroc, l’OC a autorisé les voyageurs à exporter et à importer par devers-eux un montant en billets de banque n’excédant pas 2.000 dirhams.

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