Droits des femmes : Global Rights lance un contrat de mariage modèle

Un contrat de mariage modèle, telle est l’initiative lancée par Global Rights en collaboration avec une quinzaine d’ONG et avocats au Maroc, en Algérie et en Tunisie. «Cette initiative a été lancée en mai 2007. L’objectif est d’établir un contrat qui comporte des clauses protectrices des droits des femmes et de remédier aux clauses discriminatoires qui figurent dans la législation actuelle», affirme à ALM, Stéphanie Willman Bordat, directrice du bureau régional Maghreb de Global Rights. Les quinze associations marocaines, algériennes et tunisiennes ont collaboré avec 58 autres associations locales dans leurs communautés pour organiser quinze ateliers. Ces deniers ont permis de  former 163 animatrices de consultations communautaires.
Pas moins de 119 séances de consultations sur le contrat de mariage ont été réalisées avec 1474 femmes dans 70 villes et villages à travers le Maroc, l’Algérie et la Tunisie. Ces séances ont permis aux femmes de solliciter leurs priorités et suggestions pour le contenu d’un contrat de mariage modèle ainsi que des stratégies pour le mettre en place. «La diversité linguistique, géographique mais également des âges (17 à 92 ans), du niveau d’instruction (sans diplôme à un diplôme de troisième cycle), de l’état matrimonial (célibataires, mariées, veuves , divorcées) et de l’activité professionnelle ont été les principaux critères de sélections  qui ont été pris en compte pour choisir ces femmes», indique Mme Willman Bordat. Parmi les 1.474 femmes ayant participé aux consultations, seulement 64 avaient stipulé des clauses dans leur contrat de mariage ou conclu un contrat annexe sur leurs biens.
Au Maroc, à titre d’exemple, parmi 34 contrats de mariage inscrits auprès du Tribunal de famille de Khémisset entre août et octobre 2007, seulement un contrat contenait une clause supplémentaire selon laquelle le mari s’était engagé à ne pas s’absenter du domicile conjugal pendant plus de trois mois. «Lors des séances de consultations, la majorité des femmes, soit 80% d’entre elles se sont pronnoncées pour la stipulation de clauses dans le contrat de mariage. D’autres et plus particulièrement les femmes âgées ont exprimé leur refus à ce sujet, jugeant qu’un tel contrat allait léser leurs fils», explique la directrice du bureau régional Maghreb de Global Rights. Mais quelles sont les clauses revendiquées par ces femmes dans le contrat de mariage ? Celles-ci sont nombreuses. Parmi les plus importantes, figurent l’interdiction de la violence, le droit de travailler en dehors de la maison ou de continuer ses études, le droit à un domicile conjugal indépendant, la planification familiale par accord mutuel, le partage des responsabilités familiales, la monogamie. A ces clauses, s’ajoutent  le partage des biens, l’attribution du domicile conjugal et la pension alimentaire lors de la dissolution du mariage et le droit de garder la libre utilisation de ses propres biens et revenus. Ces femmes appellent à une réforme des procédures administratives relatives à la conclusion du contrat de mariage. Elles sollicitent l’adoption d’un formulaire officiel de contrat de mariage qui soit détaillé et obligatoire ainsi que davantage de participation des futures épouses dans le processus d’information, notification et la délégation de la conclusion de contrats de mariage à des personnes qualifiées.