Du bon usage du « Livre noir »

Avec les 291 pages de son « Livre noir » sur la CNSS, l’Union Marocaine du Travail a voulu retracer vingt années d’une incroyable dérive du régime de sécurité sociale. Chemin faisant, le syndicat affiche les textes de ses correspondances aux gouvernements, son recours au conseil du dialogue social, et ses innombrables protestations. Histoire de décliner toute responsabilité dans un Etablissement où l’UMT n’avait certes ni chéquier ni signature, mais où tout de même les siens, à côté d’autres, ont disposé d’influences, de relais et de clients. Les chiffres sont impressionnants : au bas mots, ce sont 30 milliards de dirhams que les salariés et les entreprises vont devoir payer pour éponger les « fantaisies » du passé. C’est énorme !
Il y a maintenant deux façons de lire l’histoire récente de la CNSS. La plus simple serait la pire. Celle d’une déferlante de la polémique, avec coups dans le tibia et noms d’oiseaux. Le système de protection sociale n’y gagnerait rien, son reliquat de crédibilité serait ruiné, avec tous les risques qui en découleraient. L’UMT a eu la retenue de s’en tenir à l’analyse critique d’un système. D’aucuns ont pu lui reprocher le moment de cette publication, à mi-chemin des six mois du mandat de la commission d’enquête parlementaire. N’ayant pu en faire partie, l’UMT s’est invitée à la table du débat et a pris la parole. C’est légitime. Il importe maintenant que la Commission achève son travail, en toute sérénité. Et que le débat s’élève.
Il faut souhaiter que les conclusions de la Commission permettront de dépasser le cas particulier de la CNSS et qu’elles alimenteront l’indispensable réflexion nationale sur la gouvernance des établissements publics. Il est malsain que les conseils d’administration de ces établissements soient marginalisés et privés de l’exercice de leurs attributions, ce qui les soustrait aussi à toute véritable responsabilité. Il n’y a pas de secret, lorsque les responsables légaux sont rendus incapables d’exercer leurs fonctions, ce sont d’autres, à leur place, dans l’ombre et l’impunité qui tirent les marrons du feu.
Mettre un terme à ces situations permettra de rendre sa substance à la notion d’état de droit et restituera leur crédibilité aux institutions socio-économiques. Il est essentiel aussi que les directeurs généraux des établissements publics, précisément parce qu’ils sont nommés par dahir royal, soient non seulement intègres et efficaces – c’est un minimum- mais aussi exemplaires au regard du respect des règles de gouvernance. L’autorité du dahir ne doit plus être instrumentée au service de leur autorité personnelle, ni être implicitement invoquée par qui veut se soustraire à la loi ou la transgresser. Les grands commis de l’Etat nommés par dahir sont dépositaires d’une autorité visant, au contraire, à renforcer l’observation de la loi.
Ni Césars, ni Pharaons, ils doivent rendre des comptes aux Conseils d’administration, présenter des situations financières incontestables et certifiées, et être dignes, dans tous leurs actes, du mandat qui leur est confié. A défaut de quoi, et il faut pour cela des procédures claires et opérationnelles, les administrateurs doivent pouvoir obtenir la mise en cause de leur mission.
La troisième conclusion touche au contrôle de l’Etat sur les établissements publics, qui est complètement à revoir. La gestion de la CNSS est, en théorie, systématiquement contrôlée, dans tous ses domaines, à priori et à postériori, par le ministère des Finances.
Dans la réalité, en raison de l’insuffisance des moyens du ministère, mais aussi en raison de tout un ensemble de connivences et d’approximations, ce contrôle se réduit à de la chicanerie sur quelques milliers de dirhams de fonctionnement, tandis que les grandes masses, en milliards, sont l’objet de transactions invisibles.
Enfin, un des mérites du débat qui devra suivre le rapport de la commission d’enquête parlementaire concerne l’avenir du système de sécurité sociale de notre pays. Des systèmes de retraite et de santé bien ficelés sont une condition de la paix sociale et de la croissance. Négligés, ils constituent une bombe à retardement. Le Maroc devra sans tarder s’atteler à désamorcer cette bombe. Notre pays a besoin d’un système de retraite de base, unifié et obligatoire, géré en répartition et d’un système, également obligatoire, géré en capitalisation. Ce dernier se développe partout dans le monde avec pour effets de généraliser la culture de la prévoyance et de faire émerger une solide épargne nationale. Par ailleurs, des pays, comme le Brésil ou l’Afrique du Sud, ont introduit des minima vieillesse, financés par l’impôt, en faveur des personnes âgées démunies. C’est une forme élémentaire d’équité en faveur de ces femmes et de ces hommes qui ont mis au monde et élevé la génération actuelle de contribuables.
Alors que le gouvernement s’apprête à introduire au parlement la loi sur l’assurance maladie obligatoire, le moment est sans doute venu de réunir tout ce que le Maroc compte de compétences et de forces vives pour repenser la protection sociale. C’est comme ça qu’une crise peut devenir une opportunité de progrès.

• Fadel Benhalima
Consultant

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