Duty Free Shops : Les achats peuvent être réglés en dirham

Les ventes des Duty Free Shops portant sur des produits d’origine marocaine peuvent être réglées en dirham. En effet, les passagers en partance pour l’étranger peuvent régler leurs achats dans la limite de 250 dirhams par personne. C’est ce qui ressort de l’instruction commune de l’Administration des douanes et impôts indirects et de l’Office des changes relative à la gestion et au renforcement des magasins de vente sous douane (Duty Free Shops) publiée le 1er décembre. Par ailleurs, ladite instruction a pour objectif de préciser, d’une part, les modalités d’exploitation des magasins sous douane, qui doivent par ailleurs répondre aux normes de la réglementation douanière en matière d’entrepôt d’exportation. Et d’autre part, de définir les obligations auxquelles l’exploitant est astreint tant en matière douanière qu’en matière de contrôle du commerce extérieur et des changes. Cette instruction entend par «comptoirs de vente», dits «Duty Free Shops», les magasins sous contrôle douanier situés, généralement, dans les enceintes maritimes ou aéroportuaires, dans lesquels les voyageurs se rendant à l’étranger peuvent acquérir des marchandises, en exonération des droits et taxes. Ainsi, les marchandises de ces magasins ne peuvent être vendues que pour l’exportation et, exclusivement, pour des voyageurs en partance directe pour l’étranger. Ces ventes sont autorisées également en faveur des membres de l’équipage des compagnies étrangères. Aussi, le règlement des marchandises vendues quelle que soit leur origine devra être effectué par billets de banque ou l’une des devises dont la cotation est autorisée par l’Office des changes. Le règlement par carte de crédit internationale est admis sous réserve de créditer un compte en dirhams ordinaires. C’est ainsi que par dérogation à ce principe, les ventes portant sur des produits d’origine marocaine (articles d’artisanat marocain, pâtisserie marocaine, etc.), peuvent être réglées en dirhams détenus par les passagers en partance pour l’étranger et ce, dans la limite de 250 dirhams par personne. Aussi, pour ce qui est des formalités à l’entrée des marchandises en entrepôt, elles sont subordonnées à l’accomplissement des formalités de douane, de contrôle du commerce extérieur et des changes, et de réglementations particulières. Dans ce sens, la mise en entrepôt des marchandises d’origine marocaine en libre pratique est assimilée à une exportation et doit par conséquent donner lieu à l’accomplissement des formalités douanières et de contrôle du commerce extérieur et des changes (déclaration en douane et titre d’exportation). L’exploitant est tenu de souscrire en son nom et sous sa responsabilité la déclaration en douane sous le régime d’exportation en simple sortie et le titre d’exportation correspondant.

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