Éditorial : Engagement

Selon les termes de cette convention, il sera créé, dès 2005 et par anticipation sur la loi de Finances 2006, un compte d’affectation spéciale intitulé "Fonds de soutien à l’Initiative nationale pour le développement humain". L’objectif de ce compte est de garantir un financement additionnel et spécifique à cette Initiative. Ainsi, la question du financement est désormais réglée, réglementée et dotée des garanties juridiques et des procédures d’affectation des budgets nécessaires à l’exécution des projets qui seront adoptés dans le cadre de l’Initiative.
La question du financement est réglée car il a été adopté, dans le cadre de ladite convention qui affecte, dans une première période de cinq ans, une enveloppe de plus de 10 milliards de Dhs. La convention prévoit aussi une montée en charge progressive allant de 1,5 milliard de Dhs en 2006 pour atteindre 2,5 milliards de Dhs en 2010.
Le financement est réglementé car les budgets affectés aux différents programmes de l’INDH proviendront d’un fonds qui sera alimenté par le budget général de l’Etat, des collectivités locales et de la coopération internationale qui contribueront respectivement à 60, 20 et 20%.
Pour ce qui est des garanties juridiques, le gouvernement devrait adopter, aujourd’hui, deux projets de décret dont le premier porte sur la création du compte d’affectation spéciale appelé "Fonds de soutien de l’Initiative nationale pour le développement humain" et le second sur les procédures d’exécution des dépenses programmées dans le cadre du même compte.
S’agissant des mécanismes d’affectation des budgets, ils ont été établis par la convention dans le respect de deux conditions essentielles, à savoir la souplesse et la transparence. Ainsi, pour garantir une meilleure célérité à la mise en application du programme, la convention a mis l’accent sur l’assouplissement et le raccourcissement des circuits d’engagement et de règlement des dépenses dans le cadre de l’INDH. Concernant la transparence, la convention prévoit la soumission des dépenses au contrôle conjoint de l’Inspection générale de l’Administration territoriale et de l’Inspection générale des Finances.
Ainsi, après le règlement de la question du financement, il appartient désormais au gouvernement d’accélérer le rythme des concertations avec les collectivités locales, les partenaires sociaux et la société civile pour élaborer le programme général de l’INDH qu’il devra présenter à SM le Roi en septembre prochain.