Éditorial : Grâces royales

Le ministère de la Justice vient d’envoyer, pour la onzième fois, une circulaire aux procureurs du Roi près les différentes cours du Royaume pour leur redemander de ne recourir à la procédure de détention préventive que dans les cas qui nécessitent d’une manière urgente la mise en état d’arrestation de la personne concernée. Le département de Me Mohamed Bouzoubaâ cherche ainsi à sensibiliser les représentants du ministère public sur les problèmes engendrés par un recours excessif aux mesures de prévention privatives de liberté notamment dans les cas où la personne concernée peut fournir toutes les garanties de sa comparution devant le tribunal. Le ministère de tutelle rappelle dans la même circulaire les différentes autres dispositions alternatives auxquelles les parquets peuvent recourir en cas de besoin. Il s’agit notamment de la garde-à-vue, la procédure de la conciliation et la mise en application de la caution de garantie de comparution devant le tribunal. Le ministère de la Justice a voulu ainsi rappeler aux parquets que les procédures alternatives sont de nature à désencombrer l’appareil judiciaire marocain qui souffre d’une surcharge excessive et qui, en plus, cadrent parfaitement avec le principe de la présomption d’innocence qui constitue l’un des principaux fondements de la justice. Le ministère de la Justice a aussi voulu attirer l’attention des procureurs du Roi sur le problème de la surpopulation carcérale. Un problème dont ils sont évidemment conscients mais, il faut avouer que la tradition pénale au Maroc, durant plus de cinquante ans, a été celle de recourir automatiquement à la détention préventive contre les personnes soupçonnées d’avoir commis ou d’être impliquées dans un délit.
Ainsi, après avoir procédé à plusieurs réformes audacieuses de textes de loi, le ministère de la Justice cherche à réformer certains réflexes et méthodes qui ne correspondent plus à l’image du Maroc nouveau. Le Maroc de la démocratie, du respect des droits de l’Homme et de la préservation de la dignité humaine.
Avoir plus de soixante mille détenus au Maroc alors que la capacité des institutions carcérales ne dépasse pas la moitié de ce chiffre crée un climat malsain dans les prisons et ne permet pas de mettre en exécution d’une manière correcte et productive la politique de réinsertion prônée par SM le Roi Mohammed VI.  Les mesures de grâce royale attendues pour le cinquantième anniversaire de l’Indépendance attestent de cette volonté royale. Les personnes qui devraient être libérées à cette occasion auront une nouvelle chance de refaire leur vie et de réussir leur réinsertion sociale. C’est là le rôle conféré à la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus qui devrait recentrer ses efforts sur la phase qui suit la libération. Car, aujourd’hui le volet des conditions d’incarcération semble être sa principale préoccupation.

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