Éditorial : Injustice fiscale

Le ministère des Finances et de la Privatisation entend mettre de l’ordre dans le secteur des coopératives en supprimant l’exonération fiscale (IS et TVA) dont elles bénéficiaient jusqu’ici. En vertu de cette nouvelle réforme inscrite dans le projet de loi de Finances 2005, les coopératives qui réalisent un chiffre d’affaires de plus d’un million de DH sont astreintes désormais au même taux de l’IS ( Impôt sur les sociétés) dont s’acquittent les entreprises classiques. L’objectif est double : d’une part, il s’agit d’introduire une certaine équité fiscale dans le circuit économique et de l’autre de permettre au fisc d’améliorer ses recettes en ces temps de disette financière. Car il n’est pas juste que le régime attrayant des coopératives devienne un moyen pour échapper à l’impôt. Il ne faut pas non plus que la volonté d’encouragement de certains types d’activités se transforme en privilèges.
En effet, nombre de coopératives n’ont de coopératives que le nom puisque certaines d’entre elles réalisent des bénéfices substantiels. Situation où génère à tout le moins une concurrence déloyale pour les sociétés évoluant dans le même secteur d’activité. Sans parler du manque à gagner que cela représente pour les finances publiques.
La décision de faire payer leurs impôts aux “fausses“ coopératives doit toutefois être assortie de certaines mesures d’accompagnement notamment celles se rapportant à la protection de l’agriculteur qui pourvoit les coopératives en matières premières. En somme, l’État est appelé à veiller à ce que ces dernières ne répercutent pas sur leurs fournisseurs ce qu’elles considéreront certainement comme une charge. En effet, la tentation est grande pour les coopératives de vouloir chercher à rogner sur leur marge en leur imposant des prix de vente inférieurs à ceux pratiqués d’habitude.
Au-delà de la fiscalité des coopératives, le gouvernement est invité à introduire une justice réelle dans le domaine des impôts. Ce qui est loin d’être le cas. Force est de reconnaître que les Marocains, qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales, ne sont pas égaux devant le fisc. Certains s’acquittent de ce devoir civique, d’autres s’arrangent par diverses combines pour payer moins ou ne rien payer du tout.
Le Premier ministre s’est engagé dans sa déclaration de principe en novembre 2001 de réduire en 2005 l’impôt général sur le revenu (IGR) de quelques points. Juste une promesse puisque le gouvernement a reporté cette mesure aux calendes grecques. Et pourtant, cet impôt pénalise grandement les cadres ( 44% sur un salaire de plus de 6.000 DH) et constitue un sérieux frein aux recrutements. Deux handicaps qu’il faut lever pour promouvoir une véritable politique d’emploi et permettre l’émergence d’une vraie classe moyenne. Pour le moment, le Maroc, qui hésite sur les grands choix à prendre, n’a ni l’une, ni l’autre. Mais à trop être indécis, on finit par perdre le bon sens.

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