Éditorial : Justice fiscale

Il est édifiant de faire un détour par le site du ministère des Finances pour avoir un idée sur la complexité du système fiscal national. En guise de présentation, les décideurs financiers ne font pas dans la dentelle et rentrent directement dans le vif des sujets: «L’harmonisation de la fiscalité, symbole de la souveraineté nationale, reste délicate en raison de la complexité de la matière mais aussi du respect de la règle de l’unanimité dans le processus d’adoption des décisions.»
Rien à dire sur la transparence dont fait preuve le ministère de tutelle. Elle est aussi limpide que les propos de Nourreddine Bensouda, le directeur des impôts. Depuis sa nomination à la tete de cette administartion, l’homme a toujours tenu un discours de vérité en faisant prévaloir la réailté des chiffres sur l’ambiguïté de la rhétorique. Bensouda n’a jamais promis la lune mais il continue à appliquer une réforme progressive d’un système complexe. Il ne peut agir autrement quand on sait que l’injustice fiscale est tout aussi lourde que celle des tribunaux.
D’ailleurs, la première a toujours mené le citoyen devant une machine judiciaire intraitable sur le réglement des impôts. C’est vrai que les salariés paient beaucoup d’impôts chez nous à tel point que les recettes de l’IGR dépassent celles de l’impôts sur les sociétés(IS). Il est vrai, aussi, que le clientélisme, la corruption et l’interventionnisme ont longtemps travesti l’administration des impôts. Il est vrai encore que beaucoup de chefs d’entreprises n’ont pas profité de l’amnistie fiscale pour se remettre à niveau. Personne n’ignore aussi que la fraude fiscale continue à sévir qu’il soit dans le secteur formel ou informel.
Le ministère de Finances ne dispose pas d’assez de vérificateurs pour effecter un meilleur contrôle. Mais tout le monde sait que le contrôle de l’Etat reste tributaire de la bonne conscience des uns et des autres et d’un effectif plus consistant. Autrement il ne faut pas croire que l’on arrivera à une justice fiscale sans que toutes ses composantes ne suivent à la lettre les termes de la transition fiscale. Il est difficile de réduire les taux de l’IGR, sans que l’assiette fiscale ne soit élargie par d’autres recettes. Il est même incompréhensible que certains secteurs bénéficient d’exonérations au détriment d’autres contribuables.
Le directeur des impôts , Nourredddine Bensouda, ne mâche pas ses mots sur ce sujet. Il va même plus loin quand il affirme que les exonérations accentuent les inégalités et freinent la mobilisation des ressources financières. Autant dire qu’il faut revoir tout ce système d’avantages fiscaux en fonction des impératifs de la justice et de l’équilibre du budget de l’Etat. Car il ne faut pas oublier que les recettes fiscales constituent la première ressource financière directe de l’Etat. Il est donc possible de les fructifier par une reforme fiscale capable à la fois d’alléger les contribuables des impôts injustes et de diversifier les recettes par des attraits fiscaux.
La justice fiscale n’a jamais été atteinte par la répression mais par une bonne répartition des charges.

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