Éditorial : La sanction d’abord

Le délit d’initié est difficile à prouver dans le domaine de la Bourse au Maroc. C’est ce qu’affirme la directrice générale du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) dans un entretien à ALM (voir page 5).
Mme Taârji explique ainsi le fait que, jusqu’à aujourd’hui, le Maroc n’a connu aucun cas de  sanctions prises à l’encontre d’un opérateur boursier ou d’une entreprise cotée pour avoir bénéficié d’informations privilégiées à l’occasion d’une opération boursière. Tout en reconnaissant l’existence de dépassements qui ont été relevés par le conseil qu’elle dirige, la directrice générale du CDVM, explique que la sanction des fraudes incombe à la Justice étant donné qu’il s’agit d’un acte récriminé par le Code pénal. C’est à la Justice donc de faire son travail en engageant des poursuites judiciaires contre tous ceux qui enfreignent la loi. Le raisonnement de Mme Taârji est juste et on ne peut plus clair : s’il y a infraction, c’est aux autorités judiciaires de réagir.
Mais, il faut reconnaître que, dans un domaine comme celui de la Bourse, il est difficile pour la Justice de déclencher de manière spontanée des poursuites contre tel opérateur ou telle société pour délit d’initié. Car, pour le faire, il faut d’abord que les pouvoirs publics soient saisis par ceux qui sont censés détecter toute tentative de spéculation frauduleuse. C’est la mission notamment du CDVM qui est au fait de toutes les opérations de Bourse et qui en contrôle la régularité. Qui mieux donc pour avertir les autorités compétentes quand il s’agit d’une opération douteuse. D’ailleurs, la directrice du CDVM affirme que ses services en ont détecté plusieurs cas. N’auraient-ils pas dû saisir la Justice ou du moins attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’existence de tels dépassements ?
Ce qui est certain, c’est que le Conseil dirigé par Mme Taârji est déterminé à combattre toutes les violations de la loi réglementant les spéculations boursières. D’où la nouvelle circulaire qu’il vient de sortir pour renforcer la lutte contre le délit d’initié. Toutefois, en l’absence d’une répression pénale des fraudes, il sera toujours impossible d’assainir le secteur de la Bourse. Ce qui est très grave pour un secteur qui se trouve dans une phase décisive où il cherche à intéresser tant le grand investisseur que le petit porteur. Car, si la culture du délit d’initié s’installe dans le secteur, il perdra sa crédibilité et, donc, l’intérêt des investisseurs sérieux. L’affaire des actions du CIH qui ont été dopées grâce aux fausses informations concernant une éventuelle fusion avec un groupe français illustre parfaitement un cas de fraude dont la première victime est sans doute le petit porteur.
Aussi, une coopération entre le CDVM et les autorités judiciaires s’impose-t-elle afin de sanctionner toute action délictuelle qui pourrait nuire au système boursier marocain.

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