Éditorial : Le droit du sang

Concoctée par le groupe USFP à la première Chambre, la proposition de loi portant réforme du code de la nationalité marocaine est toujours bloquée au Parlement où elle a été enregistrée le 25 décembre 2002. L’approbation de ce texte primordial en séance plénière par les députés est suspendue à l’avis du gouvernement au cas où celui-ci aurait des amendements à apporter. L’affaire en est là aujourd’hui.
Cette proposition de loi a trait à un problème de première importance qui touche la famille marocaine notamment lorsqu’il s’agit de mariages mixtes. Les contractants de ce type d’union souffrent de certaines dispositions du code en vigueur en ce sens où elles génèrent des déchirements familiaux. Les premières victimes en sont les enfants nés de ces mariages qui ont toujours le vent en poupe. En effet, malgré le fait qu’elle soit marocaine, la femme mariée à un étranger n’a pas le droit selon la loi de transmettre sa nationalité d’origine à son bébé qui hérite automatiquement de celle de son père. Cette situation aberrante génère des conséquences en cascade sur l’existence du foyer. Un exemple parmi tant d’autres : le garçon ou la fille en question est soumis à la loi appliquée à tout étranger vivant sur le territoire national, celle de sacrifier chaque année aux formalités d’obtention de la carte de séjour. Etranger dans son propre pays. Sans identité, ni statut. Pire encore, l’intéressé est obligé d’avoir, avant de voyager au-delà des frontières nationales, un visa retour pour pouvoir regagner le Royaume. Aberrant. Les cas sont légion, qui révèlent d’énormes injustices et incohérences . L’affaire se complique davantage pour l’enfant en cas de divorce des parents.
Ce sont ces anomalies juridiques qui ont généré des ruptures identitaires que la proposition de loi USFP vise à corriger dans le cadre de la protection des droits de l’enfant que le Maroc s’est engagé par ailleurs à défendre et à promouvoir dès 1993. L’adoption de ce nouveau dispositif est un pas de taille sur la voie de la consolidation des acquis de cette catégorie vulnérable de la population.
Pierre importante dans le nouvel édifice de la Moudawana, la réforme du code de la nationalité est attendue avec impatience par plusieurs centaines de familles et d’enfants privés du droit d’appartenance au sol de leur mère. Une telle loi, qui exprime un courage réformateur indéniable, est de nature à mettre fin à beaucoup de souffrances.
Le droit au sol peut également, s’ils le souhaitent à leur majorité, être étendu aux enfants nés au Maroc de parents étrangers natifs eux-mêmes du pays. En un mot, la question de la nationalité marocaine, qui a l’avantage de ne jamais se perdre même si son titulaire prend une double ou triple nationalité, a besoin d’être réformée dans un sens de la diversité. Celle-ci, en ces temps mouvementés, ne peut être pour le Maroc qu’un facteur d’enrichissement supplémentaire qui ferait honneur à sa réputation de terre d’ouverture, de tolérance et de brassage des cultures.

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