Éditorial : Qui contrôlera les architectes ?

C’est aujourd’hui que le nouveau projet de loi sur l’urbanisme est présenté en Conseil de gouvernement par le ministre de l’Habitat, Taoufik Hjira. Il s’agit d’un texte dont les dispositions sont en phase avec les orientations royales en matière d’habitat, contenues dans le discours d’Al Hoceïma du 25 mars 2004. Dans ce discours, le Souverain a proclamé sa “ferme volonté de mettre fin à toutes pratiques illégales pour lesquelles le pays tout entier paie un lourd tribut, chaque fois que survient une catastrophe naturelle“.
Le projet de loi de M. Hjira est novateur en ce sens, vu qu’il intègre les exigences urbanistiques à même de garantir un acte de bâtir sain, harmonieux et conforme à la loi. Dans ce sens, le ministère de tutelle a mis les architectes au coeur du nouveau dispositif par une responsabilisation accrue de ces derniers dans l’engagement et la finalisation de tout projet immobilier. Avec la criminalisation des habitations anarchiques qui ont proliféré dans ce pays comme des champignons, c’est là la principale nouveauté du projet Hjira qui est censé introduire une bonne dose de transparence et d’éthique dans le secteur du bâtiment.
En un mot, les dispositions de ce projet de loi sont bonnes, voire excellentes. Cependant, il ne suffit pas de responsabiliser un acteur donné pour que les résultats escomptés soient au rendez-vous. Ce serait faire preuve au mieux d’angélisme politique ou au pis d’indifférence que d’y croire. Encore faut-il contrôler son travail et ses actes. Et c’est justement ce qui fait défaut dans le cas qui nous intéresse. En effet, les architectes qui se voient octroyer un pouvoir énorme pourraient céder à la tentation d’en abuser sachant qu’en face, il n’existe ni contre-pouvoir ni garde-fous. La situation interpelle d’autant plus que le Conseil de l’ordre des architectes ne peut pas, en l’état actuel des choses, suspendre un architecte ou le déférer devant une commission de discipline pour défaillance professionnelle, corruption ou dépassement. Aussi le secrétariat général du gouvernement est-il appelé à accompagner le projet de loi Hjira de mesures d’accompagnement en donnant à l’ordre concerné des moyens de contrôle de ses membres étant entendu que la profession ne peut être contrôlée que par la profession.
C’est dire le caractère central de cette dimension dans le nouvel édifice que les pouvoirs publics entendent mettre désormais en place. Le contrôle et sa rigueur sont le seul moyen de favoriser l’émergence d’un cercle vertueux à différents niveaux de l’acte de bâtir: architectes, élus, agence urbaine, promoteur…Autrement, le risque est grand de perpétuer les mêmes travers qui ont conduit à la propagation dans des proportions alarmantes des verrues urbaines dans nombre de villes du Royaume.
Le nouveau projet de loi sur l’urbanisme, quand bien même parti d’un bon sentiment, doit être suffisamment protégé pour ne pas être dévoyé par ceux-là mêmes qui ont la charge d’en traduire l’esprit sur le terrain selon les objectifs déclarés d’efficience et de transparence.