Éditorial : Rompre avec le passé

Le Maroc s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la construction de l’Etat de droit et la rupture avec certaines pratiques du passé. Un texte de loi criminalisant tout acte de torture qu’elle soit physique ou morale vient d’être présenté par le ministère de la Justice au Parlement.
Il s’agit d’un texte qui réprime toute violation par un fonctionnaire de l’Etat des droits fondamentaux d’une personne en état de détention. Une répression sévère puisque ledit projet de loi prévoit une peine minimale de dix ans d’emprisonnement pour les actes de torture commis par un agent de l’Etat.
Avec cette nouvelle initiative, le Maroc fera partie des quelques dizaines de pays dans le monde ayant adopté des lois contre la torture. Il sera aussi le premier pays arabe et africain à faire des actes de violence commis par un fonctionnaire public, des crimes sanctionnés par le code pénal.  Parallèlement à cette initiative, l’Instance Equité et Réconciliation (IER) organise au début du mois prochain un forum national sur la réparation. Il s’agit d’une grande rencontre nationale qui se penchera sur la question de la réhabilitation des régions ayant été victimes d’exclusion pour des raisons politiques.
Ainsi, après avoir clos le dossier des violations des droits de l’Homme dont ont été victimes des personnes, l’IER s’apprête à ouvrir un nouveau aussi tout aussi important à savoir celui de certaines régions du Royaume qui ont souffert de l’exclusion et de la marginalisation délibérées par le passé. 
Il s’agit en fait de trouver les moyens à même de permettre à l’Etat de réparer tous les préjudices causés par cette exclusion et dont ont été victimes les habitants qui ont souffert notamment du retard enregistré par leurs régions en matière de développement socio-économique.
Cette initiative qui entre dans le cadre d’un processus irréversible visant à clore définitivement le dossier des droits de l’Homme au Maroc est en fait une première mondiale. Car, si en matière de dédommagements individuels ou collectifs pour les violations des droits de l’Homme, il existe plusieurs expériences dans le monde, l’idée de réhabiliter des régions qui ont souffert de marginalisation est une initiative inédite au plan international. Ainsi, en l’espace d’une semaine, deux événements majeurs viennent s’ajouter aux acquis du Maroc nouveau en matière des droits de l’Homme et de la construction de l’Etat de droit. D’un côté, il y a le renforcement de l’arsenal juridique protégeant le citoyen contre l’abus d’autorité et la torture, et de l’autre, la continuation du processus de réparations des violations du passé. Il s’agit ainsi d’agir simultanément sur deux fronts en réparant les exactions du passé et en se prémunissant contre d’éventuels dérapages dans le futur.

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