Éditorial : Un nouveau pas

Le Maroc est sur le point de se doter d’un nouvel outil de protection des droits de l’Homme. Le projet de loi incriminant la pratique de la torture sera bientôt présenté au Parlement pour qu’il soit soumis aux deux Chambres dès l’ouverture de la nouvelle année législative. Élaboré par le ministère de la Justice, le nouveau texte vient compléter l’arsenal juridique dont dispose le Maroc pour protéger les droits humains et les libertés publiques et adapter ainsi la législation pénale nationale aux dispositions des conventions internationales que le Royaume a ratifiées.
La décision est intervenue à un moment où le débat sur la question du respect des droits des détenus est revenue sur la scène nationale après la publication de plusieurs rapports dont celui élaboré par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) ainsi que ceux émanant de certaines ONG nationales et internationales, sur l’existence présumée de certains cas de tortures dont auraient été victimes certains détenus dans le cadre de la lutte antiterroriste.
Et, si, avant, la réaction classique du gouvernement face à de tels rapports était de démentir l’existence de tout abus de ce genre, aujourd’hui, le comportement de l’Etat marocain a changé.
Pour la première fois, on réagit par l’ouverture d’une enquête et l’on agit immédiatement pour combler un vide juridique qui empêchait d’agir contre les contrevenants. Ainsi, le gouvernement a pris l’initiative de répondre officiellement à toutes les questions qui ont été soulevées par le rapport élaboré par le CCDH en adressant une lettre écrite cosignée par les titulaires des deux départements concernés à savoir les ministères de la Justice et de celui l’Intérieur. Dans leur lettre, les deux ministres ont tenu à apporter toutes les clarifications nécessaires quant aux dossiers évoqués par ledit rapport et ont annoncé leur intention de mener une enquête exhaustive afin de mettre la lumière sur les quelques cas d’abus qui y sont dénoncés.
Et comme il ne suffit pas d’enquêter sur les faits dénoncés, le gouvernement a décidé de se doter d’un outil juridique qui lui permettrait de sévir contre tous ceux qui auront commis des actes de torture contre des détenus. D’où l’élaboration du projet de loi réprimant ce type de comportement et pénalisant tous les actes causant un mal ou une souffrance physique ou morale commis par un fonctionnaire, de manière préméditée sur une personne dans le but de l’intimider ou de la contraindre à fournir des renseignements ou à faire un aveu sur un acte qu’elle a commis ou qu’elle est présumée avoir commis.
Ainsi, le Maroc a franchi un nouveau pas historique vers la consolidation de l’Etat de droit et la consécration des droits de l’Homme.
Un pas qui vient s’ajouter à l’ensemble des acquis en matière des droits humains enregistrés par le Royaume depuis l’intronisation de SM le Roi Mohammed VI.

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