ÉDITORIAL : Une Chambre et des questions

Les jeux sont faits. Depuis hier, un tiers des membres de la Chambre des Conseillers ont quitté l’hémicycle législatif suite au tirage au sort constitutionnellement prévu tous les trois ans, ce qui revient à deux tirages au sort durant le mandat de notre « Sénat » qui a une longévité de neuf ans. Depuis hier donc, quatre-vingt-dix membres de la deuxième Chambre sont désormais des ex-Conseillers. Un statut que certains d’entre eux conserveront pour longtemps et peut être même pour toujours, alors que pour d’autres, il ne sera que provisoire puisqu’ils se présenteront en septembre prochain et pourraient reprendre leur députation. Pour ces derniers, quitter le Parlement n’aura duré que le temps d’un été. Une sorte de congé, diront ceux d’entre eux qui sont convaincus d’être présents le premier vendredi du mois d’octobre prochain. Donc, la seule question qui les préoccupera durant tout l’été sera celle de récupérer leur siège parlementaire. Pourtant, pour la société politique marocaine, c’est la Chambre des Conseillers en sa globalité qui demeure une préoccupation des plus importantes de l’exercice politique dans notre pays. Ainsi, la deuxième Chambre suppose plusieurs questions concernant son rôle législatif et le degré d’efficacité avec lequel elle l’exerce. Aussi, l’on se demande sur la valeur ajoutée qu’elle est censée apporter dans le domaine du contrôle politique du gouvernement. S’agissant du volet législatif, il est légitime de se demander, six ans après le début de sa législature, sur l’intérêt de la bicéphalie législative telle que définie par l’actuel système et qui rend l’approbation d’un texte de loi une opération des plus complexes. Rappelons que pour faire adopter un projet de loi, l’exécutif est obligé de faire le même travail deux fois voire même plusieurs fois. Car, pour obtenir l’adoption d’un texte, le gouvernement doit le présenter à l’une des Chambres, en suivant toute la procédure requise à cet effet, et, une fois adopté par cette Chambre, il doit suivre le même itinéraire pour le présenter devant l’autre Chambre. Et, si lors la deuxième étape, des amendements sont introduits, l’exécutif est obligé de retourner à l’autre Chambre et recommencer la même procédure et cela risque de se répéter si cette Chambre décide d’amender les amendements de sa « rivale »… Certes, les Constitutionnalistes considèrent que c’est cette complexité qui confère aux textes de loi une certaine force dans l’intérêt d’assurer une stabilité législative et faire face aux éventuelles mutations excessives des lois. Mais, dans la conjoncture actuelle, il est certain que le Maroc, qui est appelé à rattraper le temps perdu et de réactualiser plusieurs textes juridiques essentiels, a plus besoin d’alléger la procédure d’adoption que de l’alourdir et de la compliquer. Enfin, il serait nécessaire, alors que nous entamons les dernières trois années de vie de l’actuelle législature de la Chambre des Conseillers, d’engager un débat constructif sur ses prérogatives et son rôle dans le système législatif national.

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